Aide à l’immobilier d’entreprise à Pays Sostranien
À CC du Pays Sostranien, cette aide vise les investissements immobiliers professionnels liés à l’objectif suivant : Soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien ; Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.. Les opérations listées dans le catalogue comprennent notamment : Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain, Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique, Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machine outils.. Le montant et l’éligibilité définitive doivent être confirmés auprès du financeur; la fiche reste en attente de validation officielle.
Vous préparez une construction, une extension, une acquisition ou une rénovation de locaux professionnels à CC du Pays Sostranien ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise » peut contribuer au financement de l’investissement, sous réserve que l’entreprise, l’activité et le bâtiment répondent aux règles locales. Le catalogue décrit le dispositif comme visant soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien ; Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.. Avant de signer un devis, un compromis ou un ordre de service, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du projet et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC du Pays Sostranien
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : Entreprises.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit…
- Condition déterminante : L'entreprise devra s'engager : à être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; dans le cas d’une acquisition de terrain à démarrer les opérations de construction immobilière dans un délais…
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant : pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ; pour la…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : Entreprises. Ne sont pas éligibles les entreprises : Etablies sur le SMIPAC Liées à la production de produits agricoles, de la pêche, et de l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’état. Dont les opérations sont portées par des Société Civiles Immobilières (SCI) ou des Société Civiles de Placement Immobilier (SCPI).. Vérifiez avec le service économique que la forme juridique, la taille, l’ancienneté, le secteur et la situation financière de l’entreprise sont compatibles. Les exclusions mentionnées dans la fiche doivent être contrôlées au regard du règlement courant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise devra s'engager : à être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; dans le cas d’une acquisition de terrain à démarrer les opérations de construction immobilière dans un délais d’un an maximum suivant l’achat ; à maintenir l’activité sur place pendant au mois 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié d’une subvention ; à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans.. À faire confirmer par écrit : localisation exacte de l’établissement, statut de l’entreprise, seuil d’investissement, obligations fiscales et sociales, maintien de l’activité et/ou des emplois, absence de commencement du projet avant dépôt, cumul avec d’autres aides et éventuelles obligations environnementales. Une condition non documentée ne doit pas être interprétée comme une dispense.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ; Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique. Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machine outils.. Faites distinguer par le financeur les dépenses éligibles et exclues (terrain, frais d’acte, honoraires, équipements, travaux réalisés en interne, TVA, aménagements extérieurs). Préparez un budget séparant chaque poste et joignez des devis détaillés; ne présumez pas que l’ensemble du coût immobilier sera subventionnable.
Calendrier & démarches
- Décrivez l’investissement prévu à CC du Pays Sostranien et son lien avec l’activité de l’entreprise.
- Contactez le service économique du financeur pour obtenir le règlement et la liste de pièces à jour.
- Faites valider l’assiette de dépenses, les seuils, les taux et les règles de cumul.
- Préparez les devis, le plan de financement, les éléments d’entreprise et les autorisations requises.
- Déposez le dossier et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement si le règlement l’exige.
- Après décision, conservez factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation.
**Point de vigilance :** le calendrier officiel d’ouverture et les délais d’instruction n’ont pas été confirmés pour cette fiche. Par prudence, sollicitez le financeur avant le démarrage des travaux, l’achat ou toute commande ferme. Demandez si une simple demande suffit à préserver l’éligibilité ou si le dossier doit être complet avant engagement. Vérifiez aussi la durée de réalisation et les échéances de versement dans la décision attributive.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers peuvent être concernés à CC du Pays Sostranien ?
Le catalogue cite notamment : Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain, Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique, Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machine outils.. La liste finale et les exclusions doivent être confirmées auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant : pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ; pour la requalification d'une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.. Le taux, le plafond, le seuil de dépenses et les règles de cumul doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas avant d’avoir obtenu une réponse écrite du financeur sur cette question. De nombreux dispositifs immobiliers exigent un dépôt préalable; la règle exacte doit être confirmée pour cette aide.
Quelles pièces préparer ?
Préparez une présentation de l’entreprise et du projet, des devis détaillés, un plan de financement, les informations financières et administratives demandées ainsi que les autorisations d’urbanisme éventuelles. La liste officielle doit être demandée au financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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