Financer un bâtiment professionnel durable dans le Doubs Baumois

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

**Profil et critères à vérifier** PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne : inscrites au RNE ; localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois. Les micro-entreprises sont éligibles. Ne sont pas éligibles : professions libérales. **Conditions opérationnelles recensées** Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €. L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide. **Point de vigilance** Le catalogue indique une subvention plafonnée à 5 000 € et à 10 % du projet, avec des cas particuliers. La page officielle consultée confirme l’existence du règlement mais ne suffit pas à confirmer tous les montants.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

La fiche recense la construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments, ainsi que l’acquisition de terrains. Elle mentionne comme exclusions l’auto-construction et les dépenses relatives à d’éventuels logements. La liste détaillée des dépenses, les conditions liées au terrain et les exigences de développement durable doivent être confirmées dans le règlement actuel.