APLD classique : règles applicables aux entreprises déjà autorisées
Financé par Ministère du Travail et des Solidarités
L’activité partielle de longue durée (APLD) a été conçue pour permettre à certaines entreprises confrontées à une baisse durable d’activité de préserver les emplois plutôt que de réduire immédiatement leurs effectifs. Cette fiche porte sur le régime historique, à distinguer de l’APLD-Rebond. Elle concerne surtout les entreprises qui disposent déjà d’un accord ou d’un document autorisé : le point clé est de déterminer si cet accord couvre encore la période et les salariés concernés.
La source actuellement associée à la fiche traite de l’APLD-Rebond, et ne suffit pas à documenter le régime classique. Les deux dispositifs ne doivent pas être confondus. Pour analyser un dossier existant, il faut retrouver l’accord collectif ou le document unilatéral, la décision administrative, les avenants et les périodes d’application, puis confronter ces pièces aux textes applicables. La fiche est donc à compléter sur le plan documentaire avant publication.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Cette fiche vise les entreprises qui disposent potentiellement d’un accord ou d’un document unilatéral APLD classique antérieur. La possibilité de continuer à utiliser le dispositif dépend des dates, de la décision de validation ou d’homologation, des périodes autorisées et des éventuels avenants propres à l’entreprise.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Point bloquant : la source liée concerne l’APLD-R et ne prouve pas les conditions de l’APLD classique. Vérifier le fondement juridique de l’accord, sa date de validation/homologation, la période couverte et les éventuels renouvellements avant de conclure.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L’APLD classique n’est pas une subvention d’investissement : elle relève d’un mécanisme d’activité partielle destiné à maintenir l’emploi pendant une réduction durable d’activité, dans le cadre d’un accord et de conditions spécifiques. Les taux d’indemnisation, plafonds et obligations ne sont pas détaillés ici, car la source associée ne correspond pas suffisamment au régime traité.
Calendrier & démarches
1. Rassemblez l’accord collectif ou le document unilatéral, la décision de validation/homologation, les avenants et les périodes déjà consommées. 2. Faites vérifier les dates de validité et les conditions d’application par votre service RH, conseil social ou DREETS. 3. Distinguez explicitement APLD classique et APLD-Rebond dans votre dossier. 4. Ne fondez pas une décision de paie ou de maintien d’activité sur cette fiche seule : la source officielle propre au régime classique doit être ajoutée avant publication. Capital OS peut aider à identifier les besoins de trésorerie complémentaires, mais ne remplace pas l’analyse juridique du dispositif.
Aucune ouverture nouvelle ni échéance d’utilisation du régime classique n’est confirmée par la source actuelle, qui renvoie à l’APLD-Rebond. Le calendrier doit être apprécié à partir des dates et décisions administratives de chaque entreprise et des textes officiels applicables.
Questions fréquentes
APLD classique et APLD-Rebond sont-ils le même dispositif ?
Non. Cette fiche concerne le régime classique et la source associée renvoie à l’APLD-Rebond ; il faut documenter séparément les deux régimes.
Qui doit examiner un dossier existant ?
Le dossier doit être relu à partir de l’accord, de la décision administrative, des avenants et des périodes autorisées, avec l’appui du service RH ou d’un conseil compétent.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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