Financer un investissement immobilier d’une entreprise ESUS dans les Terres d’Auxois
Le dispositif des Terres d’Auxois vise, selon le catalogue, les entreprises agréées ESUS et des investissements immobiliers associés à la transition écologique et énergétique. Le catalogue indique une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Les conditions relatives à la structure, aux dépenses et à l’ouverture doivent être confirmées dans le règlement actuel.
Une structure agréée ESUS peut avoir besoin de locaux adaptés pour développer son activité à utilité sociale tout en réduisant l’impact environnemental de son patrimoine. Dans les Terres d’Auxois, la fiche associe l’aide immobilière à des opérations de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation ou de déconstruction inscrites dans une logique de transition écologique et énergétique. Le profil ESUS est central : il faut vérifier l’agrément et la nature du projet avant d’étudier le montant.
Financé par CC des Terres d'Auxois, Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur, sous réserve des exclusions recensées dans le catalogue, notamment certaines…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations mentionnées sont la construction, l’acquisition, l’extension, la rénovation et la déconstruction de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
- Montant & modalités : **Montant repris du catalogue (à confirmer)** Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. %mini% Le montant réellement attribuable dépend de l’assiette…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur, sous réserve des exclusions recensées dans le catalogue, notamment certaines entreprises individuelles, professions libérales ou sociétés de portage immobilier. Faites vérifier la forme juridique et l’agrément en cours de validité par la collectivité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Profil et critères à vérifier** Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées ; sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation. **Conditions opérationnelles recensées** **Point de vigilance** Le catalogue mentionne 10 % des dépenses éligibles, entre 1 000 et 5 000 €, mais les conditions détaillées manquent. Le règlement officiel doit être obtenu avant de communiquer un montant fiable.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations mentionnées sont la construction, l’acquisition, l’extension, la rénovation et la déconstruction de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Le lien entre le projet immobilier et cet objectif doit être documenté. Les postes admissibles et les exclusions détaillées restent à confirmer dans le règlement.
Calendrier & démarches
- Préparez l’agrément ESUS, les informations sur la structure et l’adresse du bien.
- Décrivez l’opération immobilière et son apport à la transition écologique ou énergétique.
- Demandez aux Terres d’Auxois de confirmer l’éligibilité de la forme juridique, les dépenses retenues, le taux de 10 %, le plancher de 1 000 € et le plafond de 5 000 €.
- Vérifiez la règle de dépôt préalable et le calendrier avant de signer ou de commencer les travaux. Capital OS peut vous aider à formaliser le budget et à articuler cette aide avec les autres financements du projet.
La fiche ne confirme pas la date de clôture ni la disponibilité actuelle de l’enveloppe. Les structures ESUS doivent demander aux Terres d’Auxois le calendrier de dépôt et les conditions applicables avant tout engagement immobilier.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue vise les entreprises agréées ESUS, avec des exclusions de formes ou de statuts à vérifier dans le règlement actuel.
Quel montant est mentionné ?
Le catalogue indique 10 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 000 et 5 000 €. Ces valeurs restent à confirmer auprès de la collectivité.
Quel type de projet est visé ?
Des opérations immobilières liées à la transition écologique et énergétique : construction, acquisition, extension, rénovation ou déconstruction, sous réserve des conditions locales.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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