Dispositif ouvertappel à projets
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Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)

Financé par ADEME · Portée : Toutes les Régions

IBaC PME cible les petites et moyennes entreprises qui développent des technologies ou des services capables d’accélérer la décarbonation industrielle. L’appel à projets privilégie les projets d’innovation portés par une PME seule, avec un potentiel de retombées important pour l’économie française.

L’appel à projets IBaC PME soutient des projets mono-partenaires d’innovation portés par des PME et visant des technologies ou services de décarbonation de l’industrie ; le financement et les dates de candidature dépendent du cahier des charges de la session applicable.

Mise à jour source : 23 juin 2026Vérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
ADEME
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le dispositif vise les petites et moyennes entreprises portant un projet mono-partenarial d’innovation. La PME doit répondre à la définition applicable et démontrer le potentiel technologique, industriel et économique du projet.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Le projet doit porter sur l’innovation en faveur d’une industrie bas carbone et être porté par une PME seule, conformément à la description du dispositif. Le dossier doit expliciter le verrou technologique ou de service traité, le programme de travail, le budget, le marché visé et la contribution à la décarbonation.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Les dépenses d’innovation liées au développement de briques technologiques ou de services pour réduire l’empreinte carbone de l’industrie peuvent être concernées, selon les catégories de coûts prévues dans le cahier des charges. Le projet doit démontrer son potentiel de diffusion auprès des industriels.

Calendrier & démarches

Consulter le cahier des charges IBaC PME de la session visée, confirmer la définition de PME et les règles de candidature mono-partenaire, puis préparer le programme d’innovation, le budget détaillé, les jalons et les indicateurs de réduction des émissions. Déposer le dossier sur la plateforme indiquée par l’ADEME dans le délai de la relève.

La description brute ne permet pas de confirmer la date de clôture ni le statut d’ouverture de la session. Vérifier la page ADEME IBaC PME et le cahier des charges à jour avant de lancer le montage du dossier.

Questions fréquentes

À qui s’adresse IBaC PME ?

Aux petites et moyennes entreprises portant seules un projet d’innovation pour la décarbonation de l’industrie.

Un consortium est-il requis ?

La description du dispositif indique des projets mono-partenaires portés par une PME.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Des projets d’innovation développant des briques technologiques ou services destinés à réduire les émissions de l’industrie.

Quel est le plafond de financement ?

Il doit être repris du cahier des charges de la session IBaC PME applicable ; aucun plafond fiable n’est présent dans les données fournies.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurDecarbonation industrieBesoinCroissance developpementBesoinInnovation produit procedeBesoinPre industrialisationBesoinRd prototype innovationFinanceurADEMETerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type appel à projets

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides ADEME

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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