Financer la construction ou l’extension de locaux professionnels en Terre d’Émeraude
À examiner pour : construction, acquisition, réhabilitation ou extension d’un bâtiment professionnel sur le territoire de Terre d’Émeraude. Opérations repérées dans le catalogue : construction de locaux, terrains hors projets touristiques, réhabilitation de locaux existants et extension. Point financier : Le catalogue indique une assiette minimale de 10 000 € HT et une aide pouvant atteindre 10 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 10 000 €. Avant de retenir cette aide dans votre plan de financement, faites confirmer par écrit l’ouverture du dispositif, le taux applicable et l’assiette éligible.
Vous préparez construction, acquisition, réhabilitation ou extension d’un bâtiment professionnel sur le territoire de Terre d’Émeraude ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut mériter une vérification si votre établissement ou votre projet se situe en Terre d’Émeraude. Le dispositif recensé vise notamment construction de locaux, terrains hors projets touristiques, réhabilitation de locaux existants et extension. L’éligibilité dépend toutefois de la structure porteuse, de l’activité, de la localisation, de l’assiette retenue et du règlement en vigueur.
Financé par Terre d'Emeraude Communauté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ; Collectivités locales (pour les projets d’hébergements…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations répertoriées : Construction de nouveaux locaux ; Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ; Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches…
- Condition déterminante : Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT..
- Montant & modalités : Le catalogue indique une assiette minimale de 10 000 € HT et une aide pouvant atteindre 10 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ; Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ; auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ; Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ; Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Secteurs éligibles : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique, etc.) ; prestation de services ; techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ; logistique ; structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; hébergement touristique ; BTP ; artisanat ; commerce.. Vérifiez notamment la taille d’entreprise, la forme juridique (dont les éventuelles SCI ou sociétés de portage), le secteur d’activité, l’implantation locale et la situation fiscale et sociale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.. Ces éléments ne suffisent pas à garantir l’éligibilité. Demandez le règlement à jour et vérifiez les exclusions sectorielles, le régime d’aides d’État, les règles de cumul, le maintien de l’activité et les éventuelles obligations d’emploi ou d’environnement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations répertoriées : Construction de nouveaux locaux ; Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ; Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ; Extension d’un bâtiment existant. Peuvent également être intégrées les dépenses de maitrise d’œuvre. Ne sont pas éligibles : dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics ; frais d’actes et de géomètre ; frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.) ; opérations d’auto-construction.. Faites confirmer poste par poste les dépenses retenues : acquisition, foncier, construction, extension, réhabilitation, honoraires, études, VRD, équipements ou frais annexes ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Les dépenses déjà engagées peuvent être exclues si le dossier doit être déposé avant le démarrage.
Calendrier & démarches
- Contactez le service développement économique de la collectivité pour demander le règlement et confirmer que le dispositif accepte de nouveaux dossiers.
- Présentez la localisation, l’activité, la taille de l’entreprise, le plan de financement et le calendrier.
- Faites valider les dépenses admissibles et les règles de cumul.
- Préparez devis, plans, justificatifs d’entreprise, attestations fiscales et sociales, prévisionnel et plan de financement.
- Déposez le dossier et attendez l’autorisation écrite avant de signer ou démarrer les travaux si le règlement l’exige.
À vérifier avant tout engagement : date d’ouverture, date limite, règle de dépôt préalable et date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées. N’anticipez pas l’accord d’aide et demandez une confirmation écrite du calendrier au service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés ?
Le catalogue mentionne construction de locaux, terrains hors projets touristiques, réhabilitation de locaux existants et extension. La collectivité doit confirmer que votre opération précise et chaque poste de dépense entrent dans l’assiette admissible.
Quel montant puis-je obtenir ?
Le catalogue indique une assiette minimale de 10 000 € HT et une aide pouvant atteindre 10 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 10 000 €. Le montant final dépend du règlement en vigueur et de l’instruction du dossier.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer ?
Ne commencez pas avant d’avoir vérifié la règle de commencement d’opération. Certains dispositifs exigent une demande préalable; demandez une confirmation écrite au service instructeur.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Transmettez à la collectivité l’adresse du projet, l’activité, la taille et la forme juridique de l’entreprise, le budget HT, les devis et le calendrier. Demandez le règlement à jour et la liste des pièces à fournir.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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