Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement
Financé par ADEME · Portée : Toutes les Régions
ZIBaC accompagne des territoires industriels qui veulent organiser une trajectoire collective de décarbonation : infrastructures énergétiques, mutualisation des ressources, projets industriels bas carbone et coopération entre entreprises. La phase 2 porte sur l’accompagnement de la transformation territoriale, et non sur une subvention générique à tout investissement industriel.
L’appel à projets ZIBaC phase 2 accompagne les territoires industriels dans la structuration et le déploiement de trajectoires collectives bas carbone ; la page ADEME indique une ouverture jusqu’au 10 juin 2028, dans toutes les régions.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Territoires industriels et acteurs qui portent ou coordonnent une démarche collective de transformation écologique et énergétique. Le dossier doit démontrer l’ancrage territorial et l’implication d’acteurs industriels dans une trajectoire commune.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer à la décarbonation d’une zone industrielle et s’inscrire dans une démarche collective, avec une vision territoriale des infrastructures, des ressources, des technologies et des coopérations. Les critères détaillés, les porteurs admis et les dépenses d’accompagnement doivent être vérifiés dans le cahier des charges phase 2.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Accompagnement à la structuration de trajectoires industrielles bas carbone, coordination entre entreprises et acteurs publics, études de mutualisation et de besoins énergétiques, préparation de projets et mise en cohérence des infrastructures nécessaires à la décarbonation du territoire.
Calendrier & démarches
Télécharger le cahier des charges ZIBaC phase 2, préciser le périmètre industriel, les partenaires, les émissions concernées et les actions communes. Vérifier les critères de candidature et le budget admissible puis suivre la procédure ADEME de dépôt sur AGIR.
La page catalogue ADEME indique une ouverture jusqu’au 10 juin 2028, toutes régions. Les éventuelles relèves, les échéances intermédiaires et le calendrier de contractualisation doivent être confirmés dans le cahier des charges à jour.
Questions fréquentes
À quoi sert ZIBaC phase 2 ?
À accompagner les territoires industriels dans la structuration de leur transformation écologique et énergétique collective.
Une entreprise seule peut-elle demander une aide à son investissement ?
Le dispositif vise une démarche territoriale collective ; il ne doit pas être assimilé à une subvention générique pour un investissement isolé.
Jusqu’à quand l’appel est-il ouvert ?
La page ADEME indique le 10 juin 2028 comme date de clôture.
Où trouver les montants ?
Dans le cahier des charges ZIBaC phase 2 et les règles de financement applicables au projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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