Aide à l’immobilier d’entreprise à Ardèche des Sources et Volcans
À CC Ardeche des Sources et Volcans, cette aide vise les investissements immobiliers professionnels liés à l’objectif suivant : Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.. Les opérations listées dans le catalogue comprennent notamment : Acquisition de terrains, Aménagements fonciers, Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants. Le montant et l’éligibilité définitive doivent être confirmés auprès du financeur; la fiche reste en attente de validation officielle.
Vous préparez une construction, une extension, une acquisition ou une rénovation de locaux professionnels à CC Ardeche des Sources et Volcans ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise » peut contribuer au financement de l’investissement, sous réserve que l’entreprise, l’activité et le bâtiment répondent aux règles locales. Le catalogue décrit le dispositif comme visant favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.. Avant de signer un devis, un compromis ou un ordre de service, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du projet et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC Ardèche des Sources et Volcans, Département 07 - Ardèche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises,…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ; Travaux d'aménagement ;…
- Condition déterminante : Le montant minimum de l'investissement éligible est de 100 000 €.
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ; ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.. Vérifiez avec le service économique que la forme juridique, la taille, l’ancienneté, le secteur et la situation financière de l’entreprise sont compatibles. Les exclusions mentionnées dans la fiche doivent être contrôlées au regard du règlement courant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le montant minimum de l'investissement éligible est de 100 000 €. L'entreprise devra : maintenir pendant une période d’au moins 5 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ; réaliser son projet dans un délai de deux ans.. À faire confirmer par écrit : localisation exacte de l’établissement, statut de l’entreprise, seuil d’investissement, obligations fiscales et sociales, maintien de l’activité et/ou des emplois, absence de commencement du projet avant dépôt, cumul avec d’autres aides et éventuelles obligations environnementales. Une condition non documentée ne doit pas être interprétée comme une dispense.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ; Travaux d'aménagement ; Frais d'honoraire et frais d'acquisition.. Faites distinguer par le financeur les dépenses éligibles et exclues (terrain, frais d’acte, honoraires, équipements, travaux réalisés en interne, TVA, aménagements extérieurs). Préparez un budget séparant chaque poste et joignez des devis détaillés; ne présumez pas que l’ensemble du coût immobilier sera subventionnable.
Calendrier & démarches
- Décrivez l’investissement prévu à CC Ardeche des Sources et Volcans et son lien avec l’activité de l’entreprise.
- Contactez le service économique du financeur pour obtenir le règlement et la liste de pièces à jour.
- Faites valider l’assiette de dépenses, les seuils, les taux et les règles de cumul.
- Préparez les devis, le plan de financement, les éléments d’entreprise et les autorisations requises.
- Déposez le dossier et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement si le règlement l’exige.
- Après décision, conservez factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation.
**Point de vigilance :** le calendrier officiel d’ouverture et les délais d’instruction n’ont pas été confirmés pour cette fiche. Par prudence, sollicitez le financeur avant le démarrage des travaux, l’achat ou toute commande ferme. Demandez si une simple demande suffit à préserver l’éligibilité ou si le dossier doit être complet avant engagement. Vérifiez aussi la durée de réalisation et les échéances de versement dans la décision attributive.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers peuvent être concernés à CC Ardeche des Sources et Volcans ?
Le catalogue cite notamment : Acquisition de terrains, Aménagements fonciers, Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants, Travaux d'aménagement. La liste finale et les exclusions doivent être confirmées auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €. L'entreprise ne pourra pas bénéficier à nouveau de l'aide pendant une période de 3 ans. Cette aide ne peut pas être cumulée avec un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.) pour un même projet. %mini%. Le taux, le plafond, le seuil de dépenses et les règles de cumul doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas avant d’avoir obtenu une réponse écrite du financeur sur cette question. De nombreux dispositifs immobiliers exigent un dépôt préalable; la règle exacte doit être confirmée pour cette aide.
Quelles pièces préparer ?
Préparez une présentation de l’entreprise et du projet, des devis détaillés, un plan de financement, les informations financières et administratives demandées ainsi que les autorisations d’urbanisme éventuelles. La liste officielle doit être demandée au financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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