Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC Rhône Crussol
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CC Rhône Crussol. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CC Rhône Crussol ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : TPE et PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou quirelèvent du secteur des services aux entreprises,…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ; Travaux d’aménagement, Frais d’honoraires et frais d’acquisition.
- Condition déterminante : L'investissement minimum devra être de 100 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol ; 3 000 € peuvent être attribués pour chaque embaucje d'un…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : TPE et PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou quirelèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes Rhône Crussol ; disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nompersonnel sont exclues) ; qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou relevant du secteur des services aux entreprises. Peuvent être éligibles : SCI ; crédit-bail immobilier.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'investissement minimum devra être de 100 000 € HT. L'entreprise bénéciaire devra : maintenir pendant une période d’au moins 8 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ; réaliser son projet dans un délai de 2 ans, délai qui court à compter de la date de ladélibération allouant la subvention, majoré d’une année pour les entreprises bénéficiant de la majoration de la subvention plafonnée à 100 000 €. Dans le cas de l'embauche d'un bénéficiaire du RSA, l'embauche doit être effectuée via un CDD de 6 mois minimum ou un CDI sur un volume hebdomadaire de 30 heures minimum. Pour l’aider dans cette démarche, l’entreprise pourra bénéficier d’un accompagnement des acteurs de l’insertion socio professionnelle (services du Département, Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, etc.).
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ; Travaux d’aménagement, Frais d’honoraires et frais d’acquisition.
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : TPE et PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou quirelèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes Rhône Crussol ; disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nompersonnel sont exclues) ; qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou relevant du secteur des services aux entreprises. Peuvent être éligibles : SCI ; crédit-bail immobilier.
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ; Travaux d’aménagement, Frais d’honoraires et frais d’acquisition.
Quel est le montant de l’aide ?
Conditions financières recensées dans le catalogue : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol ; 3 000 € peuvent être attribués pour chaque embaucje d'un bénéficiaire du RSA ; 50 000 € par le département de l'Ardèche (100 000 € si embauche d'un bénéficiaire du RSA.. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur avant de bâtir le plan de financement.
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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