Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC Bassin d'Aubenas
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CC Bassin d'Aubenas. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CC Bassin d'Aubenas ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par CC du Bassin d'Aubenas, Département 07 - Ardèche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : TPE et PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou quirelèvent du secteur des services aux entreprises, ayant…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ; Travaux d’aménagement, Frais d’honoraires et frais d’acquisition.
- Condition déterminante : L'investissement minimum devra être de 150 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : TPE et PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou quirelèvent du secteur des services aux entreprises, ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas ; disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nompersonnel sont exclues) ; qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales et qui ne sont pas en situation de procédure collective (redressement judiciaire, etc.) ; qui ne prétendent pas à un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par lacommunauté de communes du Bassin d’Aubenas (Aide au développement des petitesentreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.). Les SCI peuvent être éligibles. Ne sont pas éligibles : activités purement commerciales ; activités de travaux publics.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'investissement minimum devra être de 150 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · incluse
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ; Travaux d’aménagement, Frais d’honoraires et frais d’acquisition. Ne sont pas éligibles les achats de fonds commerciaux.
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : TPE et PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou quirelèvent du secteur des services aux entreprises, ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas ; disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nompersonnel sont exclues) ; qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales et qui ne sont pas en situation de procédure collective (redressement judiciaire, etc.) ; qui ne prétendent pas à un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par lacommunauté de communes du Bassin d’Aubenas (Aide au développement des petitesentreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.). Les SCI peuvent être éligibles. Ne sont pas éligibles : activités purement commercia
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ; Travaux d’aménagement, Frais d’honoraires et frais d’acquisition. Ne sont pas éligibles les achats de fonds commerciaux.
Quel est le montant de l’aide ?
Conditions financières recensées dans le catalogue : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Une seule aide par bénéficiaire peut être accordée sur une période de trois ans à compter de la date de notification de l’aide et ce quel que soit le montant de l’aide initiale accordée.. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur avant de bâtir le plan de financement.
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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