Financer les locaux d’activité d’une PME en Val’Eyrieux
À examiner pour : investissement immobilier d’une PME industrielle, de production, de transformation ou de services aux entreprises implantée en Val’Eyrieux. Opérations repérées dans le catalogue : acquisition de terrain, aménagement foncier, construction ou achat d’immeuble, travaux et certains frais associés. Point financier : Le catalogue ne donne pas de taux exploitable et contient un marqueur incomplet. Le montant doit être confirmé auprès de Val’Eyrieux avant toute publication. Avant de retenir cette aide dans votre plan de financement, faites confirmer par écrit l’ouverture du dispositif, le taux applicable et l’assiette éligible.
Vous préparez investissement immobilier d’une PME industrielle, de production, de transformation ou de services aux entreprises implantée en Val’Eyrieux ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut mériter une vérification si votre établissement ou votre projet se situe en Val’Eyrieux. Le dispositif recensé vise notamment acquisition de terrain, aménagement foncier, construction ou achat d’immeuble, travaux et certains frais associés. L’éligibilité dépend toutefois de la structure porteuse, de l’activité, de la localisation, de l’assiette retenue et du règlement en vigueur.
Financé par CC Val'Eyrieux, Département 07 - Ardèche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises,…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations répertoriées : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ; Travaux d'aménagement ; Frais d'honoraire et frais…
- Condition déterminante : aucun seuil complémentaire suffisamment documenté dans les champs du catalogue.
- Montant & modalités : Le catalogue ne donne pas de taux exploitable et contient un marqueur incomplet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ; ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.. Vérifiez notamment la taille d’entreprise, la forme juridique (dont les éventuelles SCI ou sociétés de portage), le secteur d’activité, l’implantation locale et la situation fiscale et sociale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : aucun seuil complémentaire suffisamment documenté dans les champs du catalogue. Ces éléments ne suffisent pas à garantir l’éligibilité. Demandez le règlement à jour et vérifiez les exclusions sectorielles, le régime d’aides d’État, les règles de cumul, le maintien de l’activité et les éventuelles obligations d’emploi ou d’environnement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations répertoriées : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ; Travaux d'aménagement ; Frais d'honoraire et frais d'acquisition.. Faites confirmer poste par poste les dépenses retenues : acquisition, foncier, construction, extension, réhabilitation, honoraires, études, VRD, équipements ou frais annexes ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Les dépenses déjà engagées peuvent être exclues si le dossier doit être déposé avant le démarrage.
Calendrier & démarches
- Contactez le service développement économique de la collectivité pour demander le règlement et confirmer que le dispositif accepte de nouveaux dossiers.
- Présentez la localisation, l’activité, la taille de l’entreprise, le plan de financement et le calendrier.
- Faites valider les dépenses admissibles et les règles de cumul.
- Préparez devis, plans, justificatifs d’entreprise, attestations fiscales et sociales, prévisionnel et plan de financement.
- Déposez le dossier et attendez l’autorisation écrite avant de signer ou démarrer les travaux si le règlement l’exige.
À vérifier avant tout engagement : date d’ouverture, date limite, règle de dépôt préalable et date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées. N’anticipez pas l’accord d’aide et demandez une confirmation écrite du calendrier au service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés ?
Le catalogue mentionne acquisition de terrain, aménagement foncier, construction ou achat d’immeuble, travaux et certains frais associés. La collectivité doit confirmer que votre opération précise et chaque poste de dépense entrent dans l’assiette admissible.
Quel montant puis-je obtenir ?
Le catalogue ne donne pas de taux exploitable et contient un marqueur incomplet. Le montant doit être confirmé auprès de Val’Eyrieux avant toute publication. Le montant final dépend du règlement en vigueur et de l’instruction du dossier.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer ?
Ne commencez pas avant d’avoir vérifié la règle de commencement d’opération. Certains dispositifs exigent une demande préalable; demandez une confirmation écrite au service instructeur.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Transmettez à la collectivité l’adresse du projet, l’activité, la taille et la forme juridique de l’entreprise, le budget HT, les devis et le calendrier. Demandez le règlement à jour et la liste des pièces à fournir.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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