Aide au poste des entreprises adaptées : cadre et vérifications
Financé par Ministère du Travail et des Solidarités
L’aide au poste s’inscrit dans le financement public des entreprises adaptées, qui emploient des personnes en situation de handicap et mettent en œuvre un accompagnement vers l’emploi. Les montants ne doivent pas être publiés sans vérifier les textes applicables à l’année concernée.
La fiche vise le dispositif hors expérimentation. Le financement et les règles de versement reposent sur le cadre légal des entreprises adaptées, les décisions de financement et les paramètres en vigueur ; il faut distinguer cette aide des dispositifs expérimentaux.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises adaptées reconnues dans le cadre réglementaire applicable, sous réserve de leur conventionnement et des conditions propres au dispositif hors expérimentation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Vérifier la conventionnement de la structure, les effectifs concernés, les règles de déclaration et les éventuelles conditions de modulation. Les règles de l’aide au poste peuvent évoluer par textes annuels.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Financement lié aux postes éligibles au sein d’une entreprise adaptée, selon les règles de prise en charge et de suivi prévues par le cadre légal et les textes d’application.
Calendrier & démarches
Consulter la page du ministère, le texte juridique en vigueur et les arrêtés annuels ; confirmer les modalités de déclaration et de paiement auprès des services compétents ou de l’ASP avant de chiffrer l’aide.
Le dispositif est régi par des textes en vigueur et des paramètres annuels. Aucun calendrier de candidature unique n’est confirmé par les sources consultées ; vérifier les règles de gestion applicables.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide au poste en 2026 ?
Le barème doit être confirmé dans les textes et arrêtés applicables à 2026.
Une entreprise adaptée doit-elle être conventionnée ?
Le conventionnement et le respect du cadre réglementaire sont à vérifier pour l’éligibilité.
Cette aide concerne-t-elle les expérimentations ?
Cette fiche vise le dispositif hors expérimentation ; les régimes doivent être distingués.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Autres aides Ministère du Travail et des Solidarités
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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