Financer l’acquisition ou les travaux d’un bâtiment professionnel — Bresse Louhannaise Intercom’
À examiner pour Bresse Louhannaise Intercom’ : %pme% : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ; dont le projet est localisé dans le périmètre de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’. A titre exceptionnel, les grandes entreprises pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire…. Projet ciblé : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux. Ne sont pas éligibles : investissements d'un montant inférieur à 100 000 € ;…. Le catalogue indique : Pour un investissement compris entre 100 000 et 199 999 € : subvention de 5 000 € ; Pour un investissement compris entre 200 000 et 299 999 € : subvention de 7 500 € ; Pour un investissement supérieur à 300 000 € :…. Avant commande, faites confirmer l’éligibilité du site, l’assiette HT, les exclusions, le cumul avec les autres aides et la date de dépôt.
Vous envisagez financer l’acquisition ou les travaux d’un bâtiment professionnel ? Le dispositif associé à Bresse Louhannaise Intercom’ peut être étudié si votre entreprise, le site et les dépenses correspondent au règlement. Le premier contrôle porte sur le territoire, le profil du bénéficiaire et les travaux exacts : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux. Ne sont pas éligibles : investissements d'un montant… Les montants et critères ci-dessous proviennent du catalogue disponible et doivent être confirmés par le financeur avant toute décision.
Financé par Bresse Louhannaise Intercom’
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** %pme% : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ; dont le projet est localisé dans le périmètre de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’.
- Ce que couvre le dispositif : ** Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux.
- Condition déterminante : **Conditions connues dans le catalogue :** La fiche catalogue ne fournit pas de conditions détaillées suffisantes.
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Pour un investissement compris entre 100 000 et 199 999 € : subvention de 5 000 € ; Pour un investissement compris entre 200 000 et 299 999 € : subvention de…
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires mentionnés :** %pme% : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ; dont le projet est localisé dans le périmètre de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’. A titre exceptionnel, les grandes entreprises pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne. Secteurs éligibles : secteurs industriels ; artisanat de production ; commerce de gros inter-entreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ; BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ; économie sociale et solidaire.. Vérifiez la forme juridique, l’effectif consolidé, l’immatriculation et l’adresse de l’établissement au regard du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions connues dans le catalogue :** La fiche catalogue ne fournit pas de conditions détaillées suffisantes. Les exclusions et les éventuelles obligations de maintien d’activité, d’emploi ou de destination du bâtiment doivent être contrôlées dans le règlement officiel. Ne commencez pas les travaux avant confirmation écrite de la règle de dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Dépenses ou opérations citées :** Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux. Ne sont pas éligibles : investissements d'un montant inférieur à 100 000 € ; travaux de mise aux normes réglementaires (mise en accessibilité PMR, sécurité incendie, environnement, ICPE, conditions de travail, ou ceux prescrits par arrêtés préfectoraux et/ou communaux, etc.) ; simples travaux de réparation ou de rénovation partielle, les travaux de reconstruction après sinistre sauf pour ceux relevant de la performance environnementale validée par l'ADEME ; auto-construction ; constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur ; acquisition seule de terrains à bâtir et/ou non constructibles. Demandez une validation écrite de chaque poste du devis. Les frais d’acquisition, terrains, travaux réalisés en auto-construction, mises aux normes ou dépenses mixtes peuvent faire l’objet d’exclusions spécifiques selon le dispositif.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du service économique local que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet est dans le périmètre.
- Envoyer une note projet, un calendrier, le plan de financement et des devis séparant chaque poste de dépense.
- Faire confirmer par écrit les dépenses retenues, le taux/plafond, les cumuls et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
- Déposer le dossier complet et conserver accusé de réception, règlement applicable et échanges du financeur.
- Après décision, respecter les engagements de maintien d’activité, d’emploi, de publicité ou de durée éventuellement prévus.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule que le dispositif est actuellement ouvert ni la date limite de dépôt. Contactez le financeur avant de signer un devis, acheter un bien ou démarrer les travaux; demandez les dates de comité, les règles de dépôt préalable et la durée d’engagement après paiement.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite du financeur sur la date de début d’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Le montant catalogue est-il garanti ?
Non. Il faut vérifier le règlement en vigueur, l’assiette retenue, le plafond, le budget disponible et les règles de cumul.
Quels documents préparer ?
Prévoyez l’immatriculation, les éléments de taille de l’entreprise, la preuve de localisation, une note projet, des devis détaillés, le plan de financement et les attestations fiscales et sociales demandées.
Comment savoir si mon activité et mes travaux sont éligibles ?
Transmettez au service économique local la description de l’activité, l’adresse du projet et chaque poste de dépense; demandez une réponse écrite avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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