Financer un investissement immobilier d’entreprise dans le Lautrécois et le Pays d’Agout
L’aide recensée vise les opérations immobilières dépassant 40 000 € HT de dépenses éligibles : construction, extension, acquisition, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants depuis plus d’un an. Le foncier peut être pris en compte dans une limite prévue par le dispositif. Le projet doit être situé sur le territoire et répondre aux critères d’entreprise et de dépenses du règlement local.
Vous devez agrandir un atelier, acquérir un bâtiment ou remettre en service un local vacant pour accompagner la croissance de votre entreprise ? Le dispositif du Lautrécois-Pays d’Agout est recensé pour des opérations immobilières d’un montant significatif. Le seuil de dépenses indiqué — supérieur à 40 000 € HT — en fait surtout une piste pour un projet structuré, plutôt que pour de petits travaux isolés.
Financé par CC Lautrécois Pays d’Agout
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cible les PME ayant leur siège en Occitanie et un projet sur le territoire de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses citées concernent les constructions, extensions, acquisitions et opérations de réhabilitation ou de modernisation de bâtiments vacants depuis plus d’un an.
- Montant & modalités : **Montant repris du catalogue (à confirmer)** Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. %mini% Le montant réellement attribuable dépend de…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible les PME ayant leur siège en Occitanie et un projet sur le territoire de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout. Certaines associations et SCI peuvent être admises sous conditions. La nature de l’activité, l’usage du bâtiment et le caractère vacant éventuel du local sont à documenter pour établir si le projet entre dans le champ de l’aide.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Profil et critères à vérifier** PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout. Les associations et les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : Filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ; Domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l’Innovation) ; Eventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautiques ou déclinaison des plans industriels nationaux) ; Projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Secteurs exclus : activités principales de services financiers ; professions libérales ; banques ; assurances ; sociétés de commerce (hors services de proximité répondant à des besoins de premières nécessité de la population en milieu rural) et de négoce (hors B to B, et négoce de produits agricoles) ; exploitations agricoles (producteurs primaires). **Conditions opérationnelles recensées** Les entreprises bénéficiaires devront : ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d'ne aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum. **Point de vigilance** Le montant contient un marqueur incomplet (« %mini% »). Ne présentez aucun taux ou montant calculé comme acquis sans confirmation écrite du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses citées concernent les constructions, extensions, acquisitions et opérations de réhabilitation ou de modernisation de bâtiments vacants depuis plus d’un an. Le catalogue indique un seuil de plus de 40 000 € HT de dépenses éligibles. Établissez le montant du projet poste par poste et vérifiez si le foncier, les honoraires et les équipements sont inclus dans l’assiette retenue.
Calendrier & démarches
- Confirmez que le projet dépasse le seuil de 40 000 € HT de dépenses éligibles et se situe sur le territoire.
- Documentez l’usage futur du bâtiment et, le cas échéant, sa période de vacance.
- Préparez les devis et un plan de financement distinguant travaux, acquisition et frais annexes.
- Faites confirmer le taux, le plafond, les critères de bénéficiaire et la date de dépôt par le financeur, avec l’appui de Capital OS si nécessaire.
Aucune date de clôture actuelle n’est établie dans la fiche. L’ouverture, l’enveloppe disponible et la règle de dépôt avant engagement doivent être confirmées auprès de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout. Le seuil d’investissement ne préjuge pas de la disponibilité de l’aide.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide à Lautrécois et Pays d’Agout ?
Le catalogue mentionne : PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout. Les associations et les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : Filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ; Domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l’Innovation) ; Eventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du…. La structure juridique, l’activité, l’implantation et les exclusions doivent être confirmées avec le financeur.
Quels travaux ou dépenses peuvent être financés ?
Les opérations recensées sont : Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT relevant de : constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants (plus d’un an) ; terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, fais d’acte, etc.).. La liste finale des dépenses admissibles dépend du règlement en vigueur et de l’assiette acceptée.
Quel montant puis-je obtenir et quand déposer ?
Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. %mini%. Le montant n’est pas garanti et la date limite n’est pas confirmée. Demandez le taux, les plafonds, la disponibilité budgétaire et les règles de dépôt avant de démarrer.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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