Aide à l’immobilier de production en Haute-Saône
Le catalogue décrit une aide à l’immobilier de production susceptible de concerner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments liés à l’activité productive. Il mentionne des sociétés implantées en Haute-Saône, répondant à la définition européenne de PME et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. La source officielle spécifique, le taux et le plafond restent à retrouver avant publication commerciale.
Un atelier plus grand, un bâtiment adapté à la production ou une extension de site peut débloquer une étape importante de développement. La fiche « Aide à l’immobilier de production en Haute-Saône » est une piste à qualifier pour les entreprises qui portent ce type de projet dans le département. En revanche, le barème et le règlement officiel ne sont pas suffisamment documentés dans les données disponibles pour annoncer un montant fiable.
Financé par CC de la Haute-Comté, Département 70 - Haute-Sâone
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne les sociétés ayant leur siège ou un établissement secondaire en Haute-Saône, répondant à la définition européenne de PME et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche recense la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments liés à l’activité de production.
- Condition déterminante : Le catalogue indique un engagement à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention d’aide, soit trois ans, sauf exceptions dûment justifiées.
- Montant & modalités : Taux et plafond non confirmés par une source officielle actuelle dans cette passe.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne les sociétés ayant leur siège ou un établissement secondaire en Haute-Saône, répondant à la définition européenne de PME et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ces éléments restent à rapprocher du règlement officiel applicable : ils constituent une première orientation, pas une validation définitive de l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue indique un engagement à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention d’aide, soit trois ans, sauf exceptions dûment justifiées. Confirmer les règles actuelles, les dépenses immobilières admissibles, le maintien d’activité et les obligations de suivi.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche recense la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments liés à l’activité de production. La liste précise des dépenses admissibles — travaux, acquisition, honoraires, équipements et frais annexes — n’est pas établie par une source officielle dans le dossier actuel. Le budget doit être ventilé pour permettre une vérification dès que le règlement sera identifié.
Calendrier & démarches
- Décrivez l’activité de production, l’établissement concerné et le projet immobilier.
- Préparez un budget distinguant acquisition, construction, extension et frais annexes.
- Identifiez avec la collectivité ou le service économique compétent le règlement officiel en vigueur.
- Avant de retenir cette aide dans le plan de financement, faites confirmer les critères, le taux, le plafond et la règle de dépôt ; Capital OS peut aider à qualifier le dossier une fois la source identifiée.
L’ouverture et le calendrier ne peuvent pas être établis à partir des informations actuellement disponibles dans la fiche. Aucune date ni enveloppe ne doit être annoncée sans règlement ou page officielle à jour. Cette fiche reste à compléter sur le plan documentaire avant publication.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sociétés ayant leur siège ou un établissement secondaire en Haute-Saône, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et répondant à la définition européenne de PME, selon le catalogue.
Quel montant peut être obtenu ?
Taux et plafond non confirmés par une source officielle actuelle dans cette passe. Ne pas publier de montant sans le règlement en vigueur du financeur départemental ou régional.
Comment vérifier les conditions et déposer un dossier ?
Contacter le service économique du financeur territorial avant toute signature ou commencement de travaux. Demander le règlement, les pièces requises, les règles de cumul et les obligations contractuelles, notamment l’engagement relatif aux dividendes.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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