Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques — CC Porte du Jura

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions recensées : aucune condition détaillée n’est renseignée dans le catalogue. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CC Porte du Jura et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.

• Section I · Hébergement et restauration · incluse

Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : CHAMBRES D'HOTES : Travaux d’investissements immobiliers destinés à aménager deux chambres d’hôtes au moins dans la résidence principale du porteur de projet, ou la jouxtant, notamment : Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs, etc. ; Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ; Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes…) dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure ; Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre. Ne sont pas éligibles : achat de mobilier. HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET HEBERGEMENTS INNOVANTS : Travaux d’investissements immobiliers pour des projets d’hôtellerie de plein-air et d’hébergements, ayant un caractère innovant HEBERGEMENTS DE GROUPE : Travaux d’investissements immobiliers sur des équipements structurants : Gîtes d’étape (8 lits minimum), Hébergements de groupes (14 lits minimum), Hébergements mixtes (14 lits minimum). Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.