Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat — CC Porte du Jura
À CC Porte du Jura, « Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat » vise accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.. Le catalogue indique comme opérations : investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d’un bâtiment ; Location d’immeubles : création, reprise ou développement d’activité.. Le montant recensé est le suivant : Investissement immobilier : subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise entre 2 000 et 30 000 € ; Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivants l’attribution, lors de la première année l’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.. Les conditions et l’ouverture du dispositif doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement.
Vous préparez un projet immobilier professionnel à CC Porte du Jura ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat » est référencé pour accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.. La fiche catalogue mentionne notamment investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d’un bâtiment ; Location d’immeubles : création, reprise ou développement d’activité.. Avant de signer un devis ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement applicable, l’éligibilité de l’entreprise et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC Porte du Jura
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprise inscrite au RNE : dont les activités de production, de prestations de services, du bâtiment, de l’alimentaire ; n'employant pas plus de 10 salariés. Sont prioritaires les projets situés…
- Ce que couvre le dispositif : Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d’un bâtiment ; Location d’immeubles : création, reprise ou développement d’activité. Dépenses éligibles : dépenses…
- Condition déterminante : aucune condition détaillée n’est renseignée dans le catalogue.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Investissement immobilier : subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise entre 2 000 et 30 000 € ; Aide au loyer :…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprise inscrite au RNE : dont les activités de production, de prestations de services, du bâtiment, de l’alimentaire ; n'employant pas plus de 10 salariés. Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes : Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ; Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ; Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ; Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ; Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.. À confirmer auprès du financeur : taille de l’entreprise, secteur d’activité, forme juridique, implantation exacte, situation fiscale et sociale, et éventuelles exclusions sectorielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : aucune condition détaillée n’est renseignée dans le catalogue. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CC Porte du Jura et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d’un bâtiment ; Location d’immeubles : création, reprise ou développement d’activité. Dépenses éligibles : dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement : Investissement : travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre) ; Location : aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.
Calendrier & démarches
Aucune URL officielle suffisamment spécifique n’a été confirmée pour cette fiche dans la recherche du lot 60. Contactez le service développement économique du financeur associé à CC Porte du Jura pour obtenir le règlement actuel, le formulaire et les modalités de dépôt. Demandez une confirmation écrite des bénéficiaires, dépenses, taux/plafonds, date limite et règle de commencement du projet. Ne vous appuyez pas sur les montants du catalogue comme s’ils étaient validés.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une date de clôture ou une ouverture actuelle pour CC Porte du Jura. La date de mise à jour de la donnée n’est pas une date de fin d’aide. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est actif, s’il reste une enveloppe et si le dossier doit être déposé avant signature des devis ou début des travaux.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC Porte du Jura ?
Le catalogue associe le dispositif à accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le catalogue indique : Investissement immobilier : subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise entre 2 000 et 30 000 € ; Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivants l’attribution, lors de la première année l’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.. Ce chiffre doit être rapproché de la source officielle avant de bâtir le plan de financement.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez au financeur si la demande doit être déposée et accusée réception avant tout commencement, puis obtenez une réponse écrite.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche. Contactez le financeur de CC Porte du Jura pour vérifier l’état du dispositif et les crédits disponibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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