Aide à l'immobilier d'entreprises — CC Centre Tarn
Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprises » à CC Centre Tarn vise soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.. Les opérations recensées comprennent : opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de : acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ; terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du…. Montant dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.. Les plafonds et conditions restent à valider auprès du financeur.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel à CC Centre Tarn ? La fiche « Aide à l'immobilier d'entreprises » est référencée pour soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.. Le catalogue mentionne notamment opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de : acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ; terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du…. Avant de signer les devis ou de lancer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement en vigueur, l’éligibilité de l’entreprise et la règle de dépôt préalable.
Financé par CC Centre Tarn
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant : des filières…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de : acquisition, construction, extension, réhabilitation ou…
- Condition déterminante : Les bénéficiaires devront : ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ; être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. L'entreprise subventionnée s'engage à…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant : des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ; ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ; ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ; ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers ; professions libérales ; banques ; assurances ; sociétés de commerce et de négoce ; commerces et grande distribution ; exploitations agricoles (producteurs primaires).. À confirmer auprès du financeur : taille et forme juridique de l’entreprise, secteur d’activité, implantation, obligations fiscales et sociales et exclusions éventuelles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les bénéficiaires devront : ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ; être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.. Demandez le règlement à jour et vérifiez les critères de taille, secteur, implantation, investissement minimal, création/maintien d’emplois, cumul des aides et date à laquelle le dossier doit être déposé. Ne commencez pas avant d’avoir vérifié cette dernière règle.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de : acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ; terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).. Faites confirmer le traitement des terrains, bâtiments existants, construction, extension, travaux, honoraires, études, dépenses internes et travaux déjà commencés. L’éligibilité exacte dépend du règlement applicable.
Calendrier & démarches
- Consultez la source officielle recensée : https://www.centretarn.fr/vie-economique/entreprendre/aides-immobilier-entreprise/
- Demandez au service développement économique de CC Centre Tarn le règlement en vigueur et le formulaire.
- Faites confirmer par écrit votre éligibilité, l’assiette, les plafonds, les pièces à fournir et le calendrier.
- Préparez les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’entreprise et le calendrier prévisionnel.
- Vérifiez la règle de dépôt préalable avant de signer ou commencer les travaux. La source identifiée ne confirme pas nécessairement tous les paramètres de cette fiche.
L’ouverture actuelle et la date de clôture ne sont pas confirmées par cette fiche. La date de mise à jour du catalogue ne vaut pas date de fin du dispositif. Vérifiez si l’aide est active, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout engagement du projet.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC Centre Tarn ?
Le catalogue associe l’aide à soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on demander ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.. Il faut confirmer ce chiffre, l’assiette et les plafonds auprès du financeur.
Faut-il déposer la demande avant les travaux ?
Ne le présumez pas. Demandez si un dépôt préalable ou un accusé de réception est obligatoire et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée ici. Le service économique de CC Centre Tarn doit confirmer l’état du dispositif et la disponibilité des crédits.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Centre Tarn
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.