Aide à l'immobilier d'entreprises — CC du Serein
Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprises » à CC du Serein vise aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.. Les opérations recensées comprennent : dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle.. Montant dans le catalogue : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. . Les plafonds et conditions restent à valider auprès du financeur.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel à CC du Serein ? La fiche « Aide à l'immobilier d'entreprises » est référencée pour aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.. Le catalogue mentionne notamment dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle.. Avant de signer les devis ou de lancer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement en vigueur, l’éligibilité de l’entreprise et la règle de dépôt préalable.
Financé par CC du Serein
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE/PME : du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie ; justifiant d'une immatriculation au RNE. Ne sont pas éligibles : activités juridiques, comptables et financières…
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale,…
- Condition déterminante : Le projet doit présenter des dépenses éligibles pour un montant supérieur à 15 000 € HT..
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE/PME : du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie ; justifiant d'une immatriculation au RNE. Ne sont pas éligibles : activités juridiques, comptables et financières ; professions libérales ; professions de santé ; activités du secteur bancaire, des assurances et de l’immobilier ; commerces non sédentaires ; commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ; activités saisonnières ; activités de production agricole primaire ; activités polluantes qui ne sont pas en règle en matière de gestion des déchets, des effluents ; de l’eau et de la qualité de l’air.. À confirmer auprès du financeur : taille et forme juridique de l’entreprise, secteur d’activité, implantation, obligations fiscales et sociales et exclusions éventuelles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le projet doit présenter des dépenses éligibles pour un montant supérieur à 15 000 € HT.. Demandez le règlement à jour et vérifiez les critères de taille, secteur, implantation, investissement minimal, création/maintien d’emplois, cumul des aides et date à laquelle le dossier doit être déposé. Ne commencez pas avant d’avoir vérifié cette dernière règle.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Une priorité sera donnée aux travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe de bâtiments existants ; Honoraires d'architectes, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ; Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ; Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité. Sont exclues les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.. Faites confirmer le traitement des terrains, bâtiments existants, construction, extension, travaux, honoraires, études, dépenses internes et travaux déjà commencés. L’éligibilité exacte dépend du règlement applicable.
Calendrier & démarches
Aucune URL officielle suffisamment spécifique n’a été confirmée pour cette fiche dans la recherche du lot 61. Contactez le service développement économique du financeur à CC du Serein et demandez le règlement actuel, le formulaire et les modalités de dépôt. Faites confirmer par écrit les bénéficiaires, dépenses, taux/plafonds, cumul et règle de commencement. Ne considérez pas les montants du catalogue comme validés.
L’ouverture actuelle et la date de clôture ne sont pas confirmées par cette fiche. La date de mise à jour du catalogue ne vaut pas date de fin du dispositif. Vérifiez si l’aide est active, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout engagement du projet.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC du Serein ?
Le catalogue associe l’aide à aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on demander ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. . Il faut confirmer ce chiffre, l’assiette et les plafonds auprès du financeur.
Faut-il déposer la demande avant les travaux ?
Ne le présumez pas. Demandez si un dépôt préalable ou un accusé de réception est obligatoire et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée ici. Le service économique de CC du Serein doit confirmer l’état du dispositif et la disponibilité des crédits.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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