Assurance Investissement
Financé par Bpifrance
Assurance Investissement : Réduire les risques, de nature politique, auxquels les entreprises françaises sont exposées lorsqu'elles investissent à l'étranger. Vérifiez les critères en vigueur, le territoire d’intervention, les dépenses admissibles et le calendrier auprès du financeur officiel avant de déposer un dossier. Bpifrance Assurance Export : couverture de risques politiques liés à des investissements durables à l’étranger; durée indiquée de 3 à 20 ans.
Les conditions, le montant, les dépenses éligibles et l’ouverture doivent être confirmés dans la documentation officielle en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : - Société de droit français réalisant un investissement durable à l’étranger dans une société nouvelle ou existante, - Établissements de crédit qui les accompagnent via un prêt bancaire consenti à la filiale étrangère..
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées. Consulter le règlement officiel pour les critères, exclusions, règles de cumul et pièces justificatives.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : L’assurance Investissement garantit l’investisseur ou l’établissement de crédit qui l’accompagne contre les risques : - d’atteinte à la propriété, - et/ou de non-paiement des sommes dues à l’investisseur. Fais générateurs de sinistre : - actes volontaires des autorités du pays étranger (nationalisation, expropriation ou mesures ayant un effet équivalent, moratoire général, modification de la législation locale relative aux investissements étrangers), - violence politique (guerre, acte de terrorisme, révolution ou émeute dans le pays étranger), - non transfert, - en option, non-respect d’engagements contractuels spécifiques pris par les autorités du pays étranger en faveur de l’investissement étranger. Assiette de la garantie : capital : couverture d’une enveloppe constituée des apports et des revenus réinvestis (jusqu’à 100 % du montant initial des apports en capital), incluant la couverture automatique des dividendes (jusqu’à 20 % par an de l’assiette constituée des apports en capital et des revenus réinvestis) ; prêts d’actionnaires, prêts bancaires, cautions et avances en compte courant bloquées : garantis sur la base d’un échéancier prévisionnel (principal et intérêts à un taux fixé au cas par cas), l’assiette couverte étant le restant dû du prêt ou de l’avance, ou le montant appelé au titre de la caution ; redevances : créances impayées dues à la date du fait générateur de sinistre ou en cas de non-transfert, 2 situations semestrielles (ou 4 trimestrielles) puis dans la limite de l’apurement des arriérés..
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) ouvrir la page officielle et le règlement en vigueur; 2) vérifier l’ouverture et la date limite; 3) confirmer le porteur, le territoire et le projet; 4) vérifier dépenses, taux, plafonds, cumul et pièces; 5) conserver les preuves de dépôt et les échanges du financeur.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Bpifrance Assurance Export : couverture de risques politiques liés à des investissements durables à l’étranger; durée indiquée de 3 à 20 ans. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Assurance Investissement ?
Réduire les risques, de nature politique, auxquels les entreprises françaises sont exposées lorsqu'elles investissent à l'étranger. Le descriptif et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur.
Qui peut demander l’aide Assurance Investissement ?
Bénéficiaires mentionnés au catalogue : - Société de droit français réalisant un investissement durable à l’étranger dans une société nouvelle ou existante, - Établissements de crédit qui les accompagnent via un prêt bancaire consenti à la filiale étrangère. Vérifiez les exclusions, le territoire et les conditions exactes dans la documentation officielle.
Quel montant peut être obtenu avec Assurance Investissement ?
Garantie d'une durée de 3 à 20 ans (au choix du bénéficiaire). La couverture est irrévocable pour Bpifrance, résiliable par l’assuré. La prime, dont le taux est fonction du pays d'accueil (de 0,2 à 0,8 %), des caractéristiques de l'investissement et des faits générateurs de sinistre couverts, est payable chaque année sur l'assiette garantie, dans… Ne pas considérer cette information comme une promesse d’attribution; vérifier les dépenses retenues, les taux, les plafonds et les règles de cumul.
Quelles démarches et quelle échéance prévoir pour Assurance Investissement ?
Opérations ou démarches décrites : L’assurance Investissement garantit l’investisseur ou l’établissement de crédit qui l’accompagne contre les risques : - d’atteinte à la propriété, - et/ou de non-paiement des sommes dues à l’investisseur. Fais générateurs de sinistre : - actes volontaires des autorités du pays étranger (nationalisation, expropriation ou mesures ayant un effet… Conditions recensées : Les conditions détaillées ne sont pas renseignées; vérifier le règlement officiel. Échéance mentionnée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Bpifrance Assurance Export : couverture de risques politiques liés à des investissements durables à l’étranger; durée indiquée de 3 à 20 ans. La date affichée dans le catalogue ne… Bpifrance Assurance Export : couverture de risques politiques liés à des investissements durables à l’étranger; durée indiquée de 3 à 20 ans. Contrôlez l’ouverture de l’appel, la date limite et les pièces exigées sur la page officielle avant de déposer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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