Aide immobilière aux entreprises du Minervois au Caroux : jusqu’à 10 000 €

Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : Entreprises de toutes tailles ayant un établissement ou un projet d’établissement situé sur le territoire de la Communauté de communes du Minervois au Caroux. Sont également éligibles : associations dans le cas où elles ont un agrément d'entreprise d'insertion (EI) ou d'entreprise adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services crédits bailleurs, lorsque le crédit preneur est éligible ; SCI sous certaines conditions. Activités éligibles : Production industrielle ; Services à l’industrie Activités commerciales et notamment celles dont l’activité présente un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans le territoire ; Artisanat ; Filière tourisme : hébergements avec une période d’activité minimum de 8mois /an exclusivement : hôtels (hors hôtels appartenant à des chaînes intégrées ou franchisées) et gîtes de groupe (capacité minimum 12 personnes avant travaux) ; Dans le secteur agroalimentaire et viticole : PME et non PME dont l’activité principale porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation des produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation). Tout autre activité qui pourrait venir diversifier le tissu économique local et les filièressoutenues par la Région. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; auto-entrepreneurs ; micro-entreprises ; activités principales de services financiers, les banques, les assurances et lesagences immobilières ; professions libérales règlementées ; activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides de l’Etat ; activités agricoles de production primaire, quelle que soit leur forme juridique ; grande distribution ; sociétés de négoce (hors « business to business » et négoce de produits agricoles) ; activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets, des effluents, de l’eau et de la qualité de l’air. À confirmer avec le financeur : statut juridique, taille d’entreprise, secteur/NAF, établissement concerné, éventuelles exclusions et règles d’aides d’État. Le siège social ne suffit pas à prouver l’éligibilité si le règlement exige un établissement ou un investissement localisé sur le territoire.

1. 1Vérifiez que le site du projet se trouve bien sur le territoire de CC du Minervois au Caroux et que l’activité est admissible.
2. 2Envoyez au service économique le descriptif du projet, l’adresse, le SIRET, l’effectif, le secteur d’activité et le calendrier prévisionnel.
3. 3Demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer par écrit le taux, le plafond, le minimum d’investissement, les exclusions et les règles de cumul.
4. 4Préparez devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’entreprise et, si requis, éléments relatifs aux emplois ou à la performance environnementale.
5. 5Ne commencez pas les travaux et ne prenez aucun engagement irréversible avant d’avoir confirmé par écrit la règle de commencement applicable.
6. 6Conservez l’accusé de dépôt et attendez l’autorisation formelle du financeur avant de considérer l’aide comme acquise.

Le calendrier de dépôt et la date de prise en compte des dépenses ne sont pas confirmés pour cette fiche. Contactez le financeur avant toute commande ou commencement de travaux. Vérifiez aussi si le dispositif est encore ouvert, si une enveloppe annuelle reste disponible, et si une décision attributive doit précéder la signature des marchés. Une aide recensée dans le catalogue n’implique pas que les dépôts soient actuellement ouverts.