Avance remboursable immobilière à Grand Belfort : jusqu’à 100 000 €
Aide à l'immobilier d'entreprises concerne les projets immobiliers d’entreprise situés à CA Le grand Belfort. Le catalogue mentionne notamment : Projets de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Le montant indiqué dans la base est : Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an. L’intervention sera plafonnée à 100 000 € maximum par demande. Le FEDER peut compléter par une subvention, entre 10 et 35 % selon la taille de l'entreprise et sa localisation. %mini% Les conditions exactes, l’ouverture du dispositif et la procédure de dépôt doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement du projet.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel sur le territoire de CA Le grand Belfort ? Cette fiche porte sur « Aide à l'immobilier d'entreprises ». Le catalogue décrit l’objectif suivant : Encourager la création et le développement d’entreprises et donc de l’emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de financement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028. Les opérations mentionnées sont : Projets de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Avant de signer un devis, un compromis ou un marché de travaux, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du site, de l’entreprise et du calendrier. Les informations ci-dessous sont des éléments de préqualification, pas une décision d’octroi.
Financé par Grand Belfort Communauté d'Agglomération
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME : inscrite au RNE ; ou disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur d’activité. A titre…
- Ce que couvre le dispositif : Projets de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME : inscrite au RNE ; ou disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur d’activité. A titre exceptionnel, les ETI (entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 salariés) pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d’emplois). Les associations sont éligibles si elles présentent un agrément d’entreprise d’insertion ou entreprise adaptée ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien et/ou service. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : secteurs industriels ; artisanat de production ; commerce de gros inter-entreprises ; services innovants (numérique, informatique) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ; logistique ; activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté. À confirmer avec le financeur : statut juridique, taille d’entreprise, secteur/NAF, établissement concerné, éventuelles exclusions et règles d’aides d’État. Le siège social ne suffit pas à prouver l’éligibilité si le règlement exige un établissement ou un investissement localisé sur le territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Information non renseignée dans le catalogue : à confirmer auprès du financeur. Avant dépôt, faites confirmer par écrit les conditions encore applicables, l’éventuelle obligation de déposer le dossier avant le commencement des travaux ou tout engagement irréversible, la date de prise en compte des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité ou d’emploi. Si une condition n’est pas renseignée dans le catalogue, elle reste inconnue et ne doit pas être interprétée comme inexistante.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses recensées : Projets de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Demandez une confirmation écrite de l’assiette éligible : acquisition foncière ou immobilière, travaux, frais annexes, honoraires, équipements et études peuvent relever de règles différentes. Séparez les lignes du devis par nature de dépense et identifiez les dépenses exclues avant de finaliser le budget.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le site du projet se trouve bien sur le territoire de CA Le grand Belfort et que l’activité est admissible.
- Envoyez au service économique le descriptif du projet, l’adresse, le SIRET, l’effectif, le secteur d’activité et le calendrier prévisionnel.
- Demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer par écrit le taux, le plafond, le minimum d’investissement, les exclusions et les règles de cumul.
- Préparez devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’entreprise et, si requis, éléments relatifs aux emplois ou à la performance environnementale.
- Ne commencez pas les travaux et ne prenez aucun engagement irréversible avant d’avoir confirmé par écrit la règle de commencement applicable.
- Conservez l’accusé de dépôt et attendez l’autorisation formelle du financeur avant de considérer l’aide comme acquise.
Le calendrier de dépôt et la date de prise en compte des dépenses ne sont pas confirmés pour cette fiche. Contactez le financeur avant toute commande ou commencement de travaux. Vérifiez aussi si le dispositif est encore ouvert, si une enveloppe annuelle reste disponible, et si une décision attributive doit précéder la signature des marchés. Une aide recensée dans le catalogue n’implique pas que les dépôts soient actuellement ouverts.
Questions fréquentes
Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le catalogue mentionne : PME : inscrite au RNE ; ou disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur d’activité. A titre exceptionnel, les ETI (entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 salariés) pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d’emplois). Les associations sont éligibles si elles présentent un agrément d’entreprise d’insertion ou entreprise adaptée ou si le compte de résultat fait apparaître… L’éligibilité définitive dépend du règlement actuel et de l’analyse du financeur.
Quels travaux ou investissements peuvent être pris en compte ?
Les opérations recensées sont : Projets de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. La liste doit être confirmée, devis à l’appui, auprès du service instructeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an. L’intervention sera plafonnée à 100 000 € maximum par demande. Le FEDER peut compléter par une subvention, entre 10 et 35 % selon la taille de l'entreprise et sa localisation. %mini% Faites confirmer le taux, le plafond et l’assiette des dépenses par le financeur.
Puis-je commencer les travaux avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la règle de commencement et attendez l’accord requis avant tout engagement irréversible.
Comment vérifier l’éligibilité de mon projet ?
Contactez le service économique compétent pour CA Le grand Belfort, avec le SIRET, l’adresse du projet, l’activité, les devis et le plan de financement. Demandez le règlement en vigueur et une confirmation écrite des conditions.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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