Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique : qui peut en bénéficier et comment préparer son dossier ?
Cette fiche présente l’objectif du dispositif, les opérations recensées et les points de vigilance avant demande. Objet : Favoriser le développement de son territoire en accompagnant les projets économiques pour assurer leur durabilité économique et environnementale. Les conditions, le barème et le calendrier doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement des dépenses.
L’aide « Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique » vise à favoriser le développement de son territoire en accompagnant les projets économiques pour assurer leur durabilité économique et environnementale. sur le territoire concerné. Avant de construire votre plan de financement, vérifiez l’admissibilité de votre entreprise, la nature des dépenses retenues et les règles de dépôt. Les montants présentés ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être confrontés au règlement actuellement applicable.
Financé par CC de Puisaye-Forterre
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises dans les domaines de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat et de la culture et les structures économiques et sociales qui sont déjà implantée ou ayant un projet d’implantation sur le…
- Ce que couvre le dispositif : Toutes les opérations d’investissements immobiliers réalisés par le bénéficiaire : construction, rénovation, extension.
- Condition déterminante : Les dépenses éligibles devront être de 50 000 € maximum.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises dans les domaines de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat et de la culture et les structures économiques et sociales qui sont déjà implantée ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Particularité des projets à vocation touristique : sont éligibles les projets de montée en gamme des hébergements en plein air et d’aires de camping-cars. Filières stratégiques pouvant bénéficier d'un bonus : artisanat et métiers d’art ; activités en lien avec la filière du bois ; activités en lien avec le Tourisme ; projets en lien avec l’agro-alimentaire ; projets en lien avec la Mobilité et la Mécanique.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être de 50 000 € maximum. L'activité devra être maintenue pour 5 ans minimum.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Toutes les opérations d’investissements immobiliers réalisés par le bénéficiaire : construction, rénovation, extension.
Calendrier & démarches
Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux.
Aucune échéance fiable n’est renseignée dans les champs consultés. Vérifier l’ouverture du dispositif, la date limite et la disponibilité de l’enveloppe auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels types d’hébergement touristique sont concernés ?
Le dispositif vise les catégories d’hébergement décrites par le financeur. La fiche mentionne : Entreprises dans les domaines de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat et de la culture et les structures économiques et sociales qui sont déjà implantée ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Particularité des projets à vocation touristique : sont éligibles les projets de montée en gamme des hébergements en plein air et d’aires de camping-cars. Filières stratégiques pouvant bénéficier d'un bonus : artisanat et métiers d’art…. Les règles peuvent différer entre gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie et hébergements insolites; vérifiez la catégorie correspondant au projet.
Quels travaux ou investissements peuvent être financés ?
Le catalogue décrit les opérations suivantes : Toutes les opérations d’investissements immobiliers réalisés par le bénéficiaire : construction, rénovation, extension.. Vérifiez que les travaux sont admissibles et que le dépôt doit intervenir avant le début des investissements.
Quel taux d’aide s’applique à mon hébergement ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 5 000 €. Pour les filières stratégiques : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 10 000 €. La page officielle de Cœur de Lozère distingue les taux et assiettes selon la catégorie d’hébergement. Le montant exact doit être calculé selon la catégorie et le règlement en vigueur.
Comment préparer une demande d’aide immobilière touristique ?
Préparez une description du projet, les devis et le plan de financement, puis suivez la procédure du financeur. Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux. Faites confirmer les pièces requises et la disponibilité de l’enveloppe avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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