Financer l’implantation et la création d’emplois à CA du Boulonnais
Aide à l'implantation d'entreprise s’adresse aux projets correspondant aux conditions du territoire CA du Boulonnais. Le dispositif vise notamment : Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés. Dépenses éligibles : Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ; Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.) ; Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. Les bénéficiaires, seuils, exclusions et modalités de calcul doivent être contrôlés dans la version en vigueur du règlement.
Vous préparez un projet sur le territoire de CA du Boulonnais ? Le dispositif « Aide à l'implantation d'entreprise » a pour objectif de favoriser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises géographiquement mobiles et créateurs d’emplois.. Il peut constituer une piste si votre entreprise et votre opération correspondent aux conditions du financeur. Avant de signer un devis, un bail ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit l’éligibilité du projet et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Financé par CA du Boulonnais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME, grandes entreprises et groupes, pas encore implantés ou créant un nouveau site/nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés.
- Condition déterminante : L'entreprise deva : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; formaliser sa demande d’aide avant le démarrage…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME, grandes entreprises et groupes, pas encore implantés ou créant un nouveau site/nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Secteurs exclus : Professions réglementées ou assimilées ; Commerce de détails ; Activités financières et immobilières ; Organisme de formation ; Secteurs primaires agricole, de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.. Vérifiez la taille d’entreprise, la forme juridique, le secteur d’activité, l’implantation de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et seuils indiqués dans le catalogue : L'entreprise deva : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; formaliser sa demande d’aide avant le démarrage du projet ; ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande. Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois pérennes : pour les PME : la création minimum de 20 emplois ; pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois. Les emplois créés devront être maintenus à l’issu du programme pendant 3 ans sur le territoire (5 ans pour une grande entreprise).. Ne déduisez pas votre éligibilité du seul intitulé du dispositif. Faites confirmer les critères territoriaux, les règles de cumul, le régime d’aide applicable et l’absence de difficulté financière le cas échéant.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
- Section H · Transports et entreposage · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés. Dépenses éligibles : Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ; Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.) ; Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans ; Frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet) ; Besoin en fonds de roulement.. Demandez au service instructeur de distinguer les dépenses éligibles des frais exclus, de préciser le traitement de la TVA et de confirmer si les dépenses déjà engagées sont recevables.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que l’établissement et le projet se situent dans le périmètre géographique du dispositif.
- Préparez une note de projet, un plan de financement, les derniers comptes disponibles et les devis détaillés.
- Envoyez au financeur une description précise du calendrier et demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux, du plafond et des règles de cumul.
- Déposez le dossier complet et attendez la confirmation sur la date d’autorisation de démarrage avant de signer ou lancer les dépenses si le règlement l’exige.
- Conservez les factures, preuves de paiement, justificatifs de réalisation et toute notification d’attribution pour le versement et les contrôles.
Aucune date de clôture fiable n’est établie par cette révision. Le catalogue peut être daté ou incomplet. Vérifiez l’ouverture du dispositif, les éventuelles enveloppes disponibles et le calendrier de dépôt auprès du financeur. Pour éviter une perte d’éligibilité, ne commencez pas les dépenses avant d’avoir vérifié les règles d’antériorité.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue cite : PME, grandes entreprises et groupes, pas encore implantés ou créant un nouveau site/nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Secteurs exclus : Professions réglementées ou assimilées ; Commerce de détails ; Activités financières et immobilières ; Organisme de formation ; Secteurs primaires agricole, de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Secteurs d’activités ou… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. La décision dépend du règlement en vigueur et du projet présenté.
Quelles dépenses sont couvertes ?
Le catalogue mentionne : Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés. Dépenses éligibles : Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ; Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.) ; Coûts salariaux estimés des emplois directement créés… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. Faites valider chaque poste de dépense par écrit avant engagement.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le montant figurant dans le catalogue est : Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet. Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.. Il doit être confirmé auprès du financeur, notamment pour le taux, le plafond et le cumul.
Peut-on commencer le projet avant le dépôt ?
Ne partez pas du principe que oui. De nombreux dispositifs exigent une demande avant le démarrage ; demandez une confirmation écrite avant de signer les devis ou de lancer les travaux.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
Ce point n’est pas validé par cette fiche. Contactez le financeur pour confirmer l’ouverture, le budget disponible et la version actuelle du règlement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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