Dispositif permanentsubvention

Aide au développement des PME

Financé par CA du Boulonnais

Le catalogue rattache cette aide à la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Elle vise les PME qui franchissent une étape de développement, par exemple en lançant un produit, en accédant à de nouveaux marchés ou en se développant à l’international. Les dépenses recensées couvrent les investissements productifs, certains actifs immatériels, des coûts salariaux liés à l’emploi et le besoin en fonds de roulement. Le montant est indiqué comme déterminé selon le secteur et l’investissement, sans barème public précis dans la fiche.

Le dispositif cible les PME disposant d’au moins un exercice fiscal et inscrites au registre applicable. Les secteurs industriels et les services à haute valeur ajoutée sont prioritaires. Le catalogue exclut notamment le commerce et le négoce, les professions réglementées, les activités financières et immobilières, la formation, les secteurs primaires et le transport routier de marchandises. Le montant est individualisé : il faut obtenir le règlement et vérifier l’ouverture auprès de l’agglomération.

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Informations essentielles

Financeur
CA du Boulonnais
Statut
Dispositif permanent

Entreprises et bénéficiaires concernés

PME ayant au moins une année d’activité (un exercice fiscal) et inscrites au RCS et/ou au répertoire professionnel applicable. Les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée sont prioritaires. Des secteurs sont exclus, notamment commerce et négoce, professions réglementées, finance/immobilier, organismes de formation, secteurs primaires et transport routier de marchandises.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté au sens européen et ne pas avoir procédé à certains licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande dans l’établissement ou les structures liées. Vérifier le texte actuel et les règles de cumul.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section G · exclue
  • Section K · exclue
  • Section L · exclue

Ce que couvre le dispositif

Investissements productifs neufs, aménagements nécessaires à l’installation de matériels, actifs immatériels directement liés au projet (brevets, logiciels, ERP, conseil, site internet, salons ou crowdfunding selon règles), certains coûts salariaux sur deux ans et besoin en fonds de roulement, selon le catalogue. Chaque poste doit être confirmé par le financeur.

Calendrier & démarches

Contacter le service économique de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour obtenir le règlement en vigueur et le barème. Préparer les comptes, l’attestation de régularité fiscale et sociale, les devis, le plan de financement, les créations d’emploi et la description du projet. Demander un avis d’éligibilité avant tout engagement.

Aucune date limite actuelle confirmée. Le catalogue ne donne pas de date de fin : cela ne prouve pas que le dispositif soit ouvert ou financé.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide ?

PME ayant au moins une année d’activité (un exercice fiscal) et inscrites au RCS et/ou au répertoire professionnel applicable. Les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée sont prioritaires. Des secteurs sont exclus, notamment commerce et négoce, professions réglementées, finance/immobilier, organismes de formation, secteurs primaires et transport routier de marchandises.

Quel montant peut être obtenu ?

La fiche catalogue indique une subvention ou une avance remboursable dont le montant est déterminé selon le secteur et le montant investi. Aucun taux ou plafond chiffré n’est confirmé dans la fiche : demander le barème courant à la Communauté d’agglomération du Boulonnais.

Quelles dépenses sont concernées ?

Investissements productifs neufs, aménagements nécessaires à l’installation de matériels, actifs immatériels directement liés au projet (brevets, logiciels, ERP, conseil, site internet, salons ou crowdfunding selon règles), certains coûts salariaux sur deux ans et besoin en fonds de roulement, selon le catalogue. Chaque poste doit être confirmé par le financeur.

Comment déposer une demande ?

Contacter le service économique de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour obtenir le règlement en vigueur et le barème. Préparer les comptes, l’attestation de régularité fiscale et sociale, les devis, le plan de financement, les créations d’emploi et la description du projet. Demander un avis d’éligibilité avant tout engagement.

L’aide est-elle actuellement ouverte ?

Aucune date limite actuelle confirmée. Le catalogue ne donne pas de date de fin : cela ne prouve pas que le dispositif soit ouvert ou financé.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCA du Boulonnais

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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Subvention

Extrême défi - Textile responsable

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ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CA du Boulonnais

Subvention

Aide au développement des TPE

CA du Boulonnais

100 000 € max

Subvention

Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

CA du Boulonnais

10 000 € max

Subvention

Aide au développement des grandes entreprises

CA du Boulonnais

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

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Prêt

Prêt Boost - Facturation électronique

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75 000 € max

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Subvention

Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche'

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Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants

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Subvention

Accompagnement CYBIAH

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Subvention

Objectif transmission TPE

Région Nouvelle-Aquitaine

Emploi & RH

Subvention

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État, Région Hauts-de-France

1 700 € max

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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