Aide à l’investissement des TPE : vérifier les dépenses admissibles en Marche et Combraille
Le catalogue indique une aide à l’étude plafonnée à 10 000 € et un soutien aux investissements pouvant atteindre 10 000 €, avec un barème progressif. Le règlement d’intervention publié par la communauté de communes doit être consulté pour confirmer l’assiette, les conditions et le barème actuellement applicables.
Vous créez, reprenez ou développez une petite entreprise artisanale, commerciale ou de services en Marche et Combraille en Aquitaine ? Cette aide locale vise les investissements professionnels, notamment les équipements productifs et certains matériels utilisés pour les tournées. Le catalogue mentionne également une étude d’impact ou d’architecte obligatoire pour réaliser les investissements : faites confirmer ce point au service économique avant de commander.
Financé par CC Marche et Combraille en Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE artisanales, commerciales et de services en création, transmission ou reprise, sous réserve de l’implantation et des conditions du règlement communautaire.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue vise les biens d’équipement productifs, matériels et mobilier professionnel, y compris le matériel roulant destiné aux tournées.
- Condition déterminante : La fiche catalogue ne détaille pas toutes les conditions de recevabilité.
- Montant & modalités : Selon le catalogue : étude d’impact / architecte, 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 € ; investissements, 20 % jusqu’à 20 000 € de dépenses puis 5 % au-delà, avec une aide…
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE artisanales, commerciales et de services en création, transmission ou reprise, sous réserve de l’implantation et des conditions du règlement communautaire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche catalogue ne détaille pas toutes les conditions de recevabilité. Vérifiez notamment l’établissement concerné, la taille de l’entreprise, les secteurs exclus, le traitement de la TVA, le caractère neuf ou d’occasion des matériels, le dépôt préalable et les règles de cumul. Le catalogue mentionne une étude d’impact ou d’architecte obligatoire : ne supposez pas qu’elle est facultative.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue vise les biens d’équipement productifs, matériels et mobilier professionnel, y compris le matériel roulant destiné aux tournées. Il mentionne également l’étude d’impact ou d’architecte. Faites confirmer les règles applicables à chaque poste, ainsi que les exclusions et les justificatifs requis.
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet, l’entreprise et son implantation locale.
- Listez les investissements par poste et rassemblez les devis.
- Demandez le règlement d’intervention économique à jour et faites confirmer l’obligation d’étude d’impact ou d’architecte.
- Obtenez une confirmation écrite sur l’éligibilité et le dépôt préalable.
- Ne commandez pas et ne démarrez pas avant la réponse du financeur si le règlement impose une demande préalable.
Aucune date de clôture n’est renseignée dans le catalogue. L’absence de date ne garantit ni que le dispositif est ouvert, ni que son budget est disponible : demandez confirmation à la communauté de communes.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique jusqu’à 10 000 €, mais le calcul et les plafonds doivent être confirmés dans le règlement en vigueur.
Une étude d’architecte est-elle nécessaire ?
Le catalogue la mentionne comme obligatoire pour réaliser les investissements ; faites confirmer son périmètre par le service instructeur.
Puis-je acheter le matériel avant de déposer la demande ?
Ne le présumez pas : faites confirmer par écrit la date de dépôt obligatoire avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Marche et Combraille en Aquitaine
Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique
CC Marche et Combraille en Aquitaine
Soutien au dernier commerce du village
CC Marche et Combraille en Aquitaine
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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