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Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique — CC Marche et Combraille en Aquitaine

À CC Marche et Combraille en Aquitaine, « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique » vise soutenir le développement et la qualification de l'offre gîtes sur le territoire ; Développer et qualifier le parc d'hébergements dans le domaine du tourisme accessible à tous ; Diversifier l'offre touristique en accompagnant les projets structurants.. Le catalogue indique comme opérations : investissements liés à la création, la modernisation ou l'extension de gîtes (meublés, ruraux, de groupe, d'étapes, Villages de Vacances, Auberge de jeunesse et Centres internationaux de Séjour, Centres de Vacances, Centres permanent d'activités et de découverte ; Investissements liés à la…. Le montant recensé est le suivant : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Les conditions et l’ouverture du dispositif doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement.

Vous préparez un projet immobilier professionnel à CC Marche et Combraille en Aquitaine ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique » est référencé pour soutenir le développement et la qualification de l'offre gîtes sur le territoire ; Développer et qualifier le parc d'hébergements dans le domaine du tourisme accessible à tous ; Diversifier l'offre touristique en accompagnant les projets structurants.. La fiche catalogue mentionne notamment investissements liés à la création, la modernisation ou l'extension de gîtes (meublés, ruraux, de groupe, d'étapes, Villages de Vacances, Auberge de jeunesse et Centres internationaux de Séjour, Centres de Vacances, Centres permanent d'activités et de découverte ; Investissements liés à la…. Avant de signer un devis ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement applicable, l’éligibilité de l’entreprise et la date à laquelle le dossier doit être déposé.

Financé par CC Marche et Combraille en Aquitaine

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC Marche et Combraille en Aquitaine
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : - Pour les créations de meublés et de gîtes : PME en création ou en développement ; Associations ; Particuliers possèdant un numéro SIREN et/ou affilié. - Pour les équipements touristiques…
  • Ce que couvre le dispositif : Investissements liés à la création, la modernisation ou l'extension de gîtes (meublés, ruraux, de groupe, d'étapes, Villages de Vacances, Auberge de jeunesse et Centres internationaux de Séjour,…
  • Condition déterminante : aucune condition détaillée n’est renseignée dans le catalogue.
  • Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet..

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : - Pour les créations de meublés et de gîtes : PME en création ou en développement ; Associations ; Particuliers possèdant un numéro SIREN et/ou affilié. - Pour les équipements touristiques structurants : entreprises ; associations ; collectivités.. À confirmer auprès du financeur : taille de l’entreprise, secteur d’activité, forme juridique, implantation exacte, situation fiscale et sociale, et éventuelles exclusions sectorielles.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées : aucune condition détaillée n’est renseignée dans le catalogue. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CC Marche et Combraille en Aquitaine et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements liés à la création, la modernisation ou l'extension de gîtes (meublés, ruraux, de groupe, d'étapes, Villages de Vacances, Auberge de jeunesse et Centres internationaux de Séjour, Centres de Vacances, Centres permanent d'activités et de découverte ; Investissements liés à la création, la modernisation ou la restructuration d'un équipement touristique structurant. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.

Calendrier & démarches

  1. Consultez la source officielle recensée : https://marcheetcombraille.fr/wp-content/uploads/2023/05/2022-126-Annexe-n%C2%B01-Reglement-dIntervention-Economique.pdf
  2. Contactez le service développement économique de CC Marche et Combraille en Aquitaine pour obtenir le règlement en vigueur et le formulaire.
  3. Faites confirmer par écrit votre éligibilité, les dépenses admissibles, les plafonds et le calendrier de dépôt.
  4. Préparez un budget prévisionnel, devis détaillés, justificatifs de l’entreprise et calendrier des travaux.
  5. Attendez la confirmation de la règle de dépôt préalable avant tout commencement. La page identifiée ne confirme pas nécessairement tous les paramètres de cette fiche : validation du barème encore requise.

Le catalogue ne permet pas de confirmer une date de clôture ou une ouverture actuelle pour CC Marche et Combraille en Aquitaine. La date de mise à jour de la donnée n’est pas une date de fin d’aide. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est actif, s’il reste une enveloppe et si le dossier doit être déposé avant signature des devis ou début des travaux.

Questions fréquentes

Quels projets peuvent être concernés à CC Marche et Combraille en Aquitaine ?

Le catalogue associe le dispositif à soutenir le développement et la qualification de l'offre gîtes sur le territoire ; Développer et qualifier le parc d'hébergements dans le domaine du tourisme accessible à tous ; Diversifier l'offre touristique en accompagnant les projets structurants.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.

Quel montant peut-on obtenir ?

Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Ce chiffre doit être rapproché de la source officielle avant de bâtir le plan de financement.

Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?

Ne le présumez pas. Demandez au financeur si la demande doit être déposée et accusée réception avant tout commencement, puis obtenez une réponse écrite.

L’aide est-elle actuellement ouverte ?

L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche. Contactez le financeur de CC Marche et Combraille en Aquitaine pour vérifier l’état du dispositif et les crédits disponibles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurConstruction extension local activiteSecteurRenovation rehabilitation batimentBesoinImmobilier d entrepriseBesoinRenovation rehabilitation batimentBesoinDevantureBesoinTourismeFinanceurCC Marche et Combraille en Aquitaine

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Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CC Marche et Combraille en Aquitaine

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Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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