Financer une étude et des travaux immobiliers à Marche et Combraille en Aquitaine
Cette aide locale distingue les études préalables des travaux immobiliers. Le catalogue indique, pour l’étude architecturale ou d’impact, une subvention de 20 % plafonnée à 10 000 €, puis un soutien aux investissements de construction, d’acquisition, d’aménagement ou de modernisation. Les taux et plafonds du second volet doivent être lus dans le règlement applicable avant d’intégrer l’aide au plan de financement.
Un projet de bâtiment professionnel peut vite dépasser le seul coût des travaux : études préalables, acquisition, aménagement et modernisation pèsent aussi dans le budget. Sur le territoire de Marche et Combraille en Aquitaine, le dispositif recensé prévoit justement deux volets, l’un pour l’étude architecturale ou d’impact, l’autre pour l’investissement immobilier. Il mérite d’être étudié si votre entreprise artisanale ou commerciale prépare une opération structurante.
Financé par CC Marche et Combraille en Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif recensé vise les entreprises artisanales et commerciales dont l’activité est exercée à titre principal.
- Ce que couvre le dispositif : Deux catégories de dépenses ressortent du catalogue : les études d’impact ou d’architecte nécessaires au projet, et les investissements immobiliers de construction, d’acquisition, d’aménagement ou…
- Condition déterminante : **Profil et critères à vérifier** Entreprise artisanale et commerciale dont l'activité est exercée à titre principal. **Conditions opérationnelles recensées** **Point de vigilance** Le…
- Montant & modalités : **Montant repris du catalogue (à confirmer)** - Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ; - Investissements : subvention…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif recensé vise les entreprises artisanales et commerciales dont l’activité est exercée à titre principal. Le premier point à examiner est donc l’activité réellement exercée, puis l’adresse du projet et la nature du bâtiment. Capital OS peut vous aider à confronter ces éléments au règlement local pour éviter de bâtir le dossier sur une hypothèse d’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Profil et critères à vérifier** Entreprise artisanale et commerciale dont l'activité est exercée à titre principal. **Conditions opérationnelles recensées** **Point de vigilance** Le catalogue donne 20 % plafonnés à 10 000 € pour l’étude et un volet travaux plafonné à 10 000 €, avec 20 % jusqu’à 20 000 € puis 5 % au-delà. Confirmez ces paramètres dans le règlement avant publication ou engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Deux catégories de dépenses ressortent du catalogue : les études d’impact ou d’architecte nécessaires au projet, et les investissements immobiliers de construction, d’acquisition, d’aménagement ou de modernisation. Pour chiffrer le soutien potentiel, séparez les honoraires des travaux et indiquez le calendrier de chaque dépense. Le règlement local doit préciser les taux applicables et les éventuelles exclusions.
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet : adresse, activité, usage du bâtiment et calendrier.
- Faites établir un budget séparant études, acquisition et travaux.
- Comparez chaque poste au règlement d’intervention de Marche et Combraille en Aquitaine, notamment la règle de dépôt avant engagement.
- Faites vérifier le montage et les justificatifs avec un expert Capital OS avant de déposer le dossier.
Le règlement référencé dans le catalogue date de 2022. Il permet de comprendre la logique de l’aide, mais ne suffit pas à confirmer que l’enveloppe est encore mobilisable en octobre 2026. Avant toute commande ou signature, vérifiez auprès de la collectivité l’existence du dispositif, les crédits disponibles et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide à Marche et Combraille en Aquitaine ?
Le catalogue mentionne : Entreprise artisanale et commerciale dont l'activité est exercée à titre principal.. La structure juridique, l’activité, l’implantation et les exclusions doivent être confirmées avec le financeur.
Quels travaux ou dépenses peuvent être financés ?
Les opérations recensées sont : Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ; Investissements de construction, acquisition, aménagement et modernisation de bâtiment.. La liste finale des dépenses admissibles dépend du règlement en vigueur et de l’assiette acceptée.
Quel montant puis-je obtenir et quand déposer ?
Le catalogue indique : - Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ; - Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ; 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses. Les deux volets de l'aide sont cumulables.. Le montant n’est pas garanti et la date limite n’est pas confirmée. Demandez le taux, les plafonds, la disponibilité budgétaire et les règles de dépôt avant de démarrer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Marche et Combraille en Aquitaine
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CC Marche et Combraille en Aquitaine
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Soutien au dernier commerce du village
CC Marche et Combraille en Aquitaine
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
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