Aide à l’investissement immobilier d’entreprise en Cagire Garonne Salat
Le catalogue annonce une subvention plafonnée à 50 000 € par opération, pouvant atteindre 70 000 € pour un projet structurant créant notamment au moins cinq emplois durables. Le taux dépend de la taille de l’entreprise et de la localisation. La version en vigueur du règlement doit être obtenue avant d’utiliser ces montants.
Une entreprise qui s’implante ou se développe sur le territoire de Cagire Garonne Salat peut examiner cette aide pour construire, agrandir ou rénover lourdement un local professionnel. Le catalogue prévoit un minimum de 15 000 € HT de dépenses éligibles, un maintien de l’activité sur place pendant cinq ans et un achèvement des travaux dans les 36 mois suivant l’accord. Les opérations liées aux magasins ou sites de commercialisation et les terrains nus sont exclus.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de plus d’un an ayant ou prévoyant un établissement sur le territoire, jusqu’à 500 salariés, à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition de terrain uniquement si elle accompagne la construction d’un local professionnel ; honoraires de maîtrise d’œuvre, géomètre et frais d’acte ; construction, rénovation lourde,…
- Condition déterminante : Le catalogue impose au moins 15 000 € HT de dépenses éligibles, un achèvement des travaux sous 36 mois, le maintien de l’activité sur place pendant cinq ans et, pour un terrain acquis en vue d’une…
- Montant & modalités : Selon le catalogue : plafond de 50 000 € par opération, avec possibilité annoncée d’aller jusqu’à 70 000 € pour certains projets structurants, notamment créateurs d’au moins cinq emplois durables et…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de plus d’un an ayant ou prévoyant un établissement sur le territoire, jusqu’à 500 salariés, à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Certains secteurs sont listés comme éligibles (industrie, artisanat, gros de produits fabriqués en Occitanie, hôtellerie de deux étoiles et plus, restauration traditionnelle, services BtoB et agroalimentaire). Certaines structures immobilières porteuses du projet sont admises sous conditions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue impose au moins 15 000 € HT de dépenses éligibles, un achèvement des travaux sous 36 mois, le maintien de l’activité sur place pendant cinq ans et, pour un terrain acquis en vue d’une construction, le démarrage des travaux dans les deux ans. Le projet doit maintenir ou créer des emplois pérennes. Les taux, zones et exclusions sectorielles doivent être confirmés dans le règlement actualisé.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Acquisition de terrain uniquement si elle accompagne la construction d’un local professionnel ; honoraires de maîtrise d’œuvre, géomètre et frais d’acte ; construction, rénovation lourde, agrandissement et extension. Sont exclus selon le catalogue les investissements des magasins ou sites de commercialisation, les impôts et taxes, les terrains nus et l’auto-construction.
Calendrier & démarches
- Faites valider le secteur d’activité et l’adresse du projet.
- Préparez plan de financement, devis, calendrier de chantier et prévisionnel d’emplois.
- Faites confirmer les taux selon la taille et la zone, ainsi que le plafond applicable.
- Vérifiez les engagements de maintien d’activité et de création d’emplois.
- Obtenez l’accord avant de lancer les dépenses et planifiez les obligations de suivi sur cinq ans.
Le catalogue prévoit un délai de 36 mois pour achever les travaux après l’accord, et deux ans pour démarrer une construction après l’achat du terrain. La date de dépôt et la disponibilité de l’aide doivent être confirmées.
Questions fréquentes
Quel est le plafond annoncé ?
Le catalogue indique 50 000 €, potentiellement jusqu’à 70 000 € pour des projets structurants ; ces montants doivent être confirmés par le règlement actuel.
Puis-je acheter un terrain seul ?
Le catalogue exclut les terrains nus ; l’acquisition du terrain n’est envisagée que lorsqu’elle accompagne la construction d’un local professionnel.
Combien de temps maintenir l’activité ?
Le catalogue indique un engagement de maintien de l’activité sur place pendant au moins cinq ans.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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