Études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels
Financé par ADEME · Portée : 11 régions
Avant de construire ou d’agrandir un centre de tri de déchets d’activités économiques, une étude territoriale doit démontrer les volumes disponibles, le besoin de capacité et les débouchés de valorisation. L’ADEME finance cette étape de décision pour les projets de centres de tri et de déchèteries réservées aux professionnels.
L’ADEME soutient les acteurs publics et privés pour les études territoriales de faisabilité précédant la création, l’extension ou la modernisation de centres de tri de déchets d’activités économiques et de déchèteries professionnelles, dans les régions listées en 2026.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Acteurs publics et privés porteurs d’un projet d’étude sur un centre de tri de déchets d’activités économiques ou une déchèterie pour professionnels. La couverture 2026 est limitée aux régions indiquées sur la fiche ADEME, et ne correspond pas à toutes les régions françaises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’étude doit justifier la nécessité territoriale du projet, les flux de déchets ciblés, les capacités existantes et projetées, les besoins de collecte et les filières de valorisation matière ou énergétique. Les critères techniques et les dépenses admissibles doivent suivre le cahier des charges ADEME.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Études territoriales de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activités économiques ou une déchèterie professionnelle. Cette fiche porte sur les études préalables ; les investissements matériels relèvent d’un dispositif distinct.
Calendrier & démarches
Préparer les données de gisement et de collecte, les capacités actuelles, les scénarios de traitement et les débouchés de valorisation. Consulter le cahier des charges « Études invest », confirmer la couverture régionale auprès de l’ADEME et déposer le dossier AGIR avant de commander l’étude.
Aide indiquée en cours du 1er janvier au 31 décembre 2026 dans les régions listées sur la page officielle. Vérifier l’éligibilité géographique, le cahier des charges et la procédure régionale avant dépôt.
Questions fréquentes
Cette aide finance-t-elle la construction du centre ?
Non, cette fiche concerne l’étude territoriale de faisabilité ; les investissements sont à examiner dans le dispositif distinct correspondant.
Quels projets sont visés ?
Les études préalables à la création, l’extension ou la modernisation de centres de tri de déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels.
Qui peut déposer ?
Les acteurs publics et privés porteurs d’une étude correspondant au dispositif.
La couverture est-elle nationale ?
Non, la page ADEME 2026 ne liste qu’un ensemble de régions ; vérifiez la couverture avant de déposer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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