Aide à l’investissement des TPE sur la Porte du Hainaut
Le catalogue annonce un taux de 5 à 30 % et des fourchettes distinctes pour l’investissement matériel et immobilier. La formulation des montants doit être clarifiée avec la collectivité pour savoir s’il s’agit des dépenses admissibles ou des bornes de l’aide. Ne pas calculer une subvention sans ce contrôle.
Cette aide territoriale vise à maintenir et développer l’activité économique sur la Porte du Hainaut. Le catalogue cible les TPE de vingt salariés maximum, inscrites ou en cours d’inscription au RNE, avec une surface de vente n’excédant pas 300 m². Les projets de création, de reprise et de développement sont mentionnés ; le barème varie de 5 à 30 % selon les dépenses et le dispositif doit être confirmé auprès de l’agglomération.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE de vingt salariés maximum, surface de vente ne dépassant pas 300 m², inscrites ou en cours d’inscription au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue décrit les projets de création, reprise et développement mais ne détaille pas suffisamment chaque poste de dépenses.
- Montant & modalités : Le catalogue indique 5 à 30 % des dépenses éligibles et les valeurs 1 500 à 100 000 € HT pour l’investissement matériel, 1 000 à 200 000 € HT pour l’investissement immobilier.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE de vingt salariés maximum, surface de vente ne dépassant pas 300 m², inscrites ou en cours d’inscription au RNE. Les activités mentionnées sont industrielles, artisanales, de services et commerciales. Le siège ou l’établissement doit répondre aux critères territoriaux du règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les projets de création, reprise ou développement sont visés. La donnée catalogue n’indique pas l’ensemble des exclusions ni la date de dépôt. Confirmez la définition de TPE, la surface de vente, les seuils d’investissement, les taux applicables, les règles de cumul et l’éventuelle obligation de dépôt préalable.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue décrit les projets de création, reprise et développement mais ne détaille pas suffisamment chaque poste de dépenses. Faites valider les devis et séparez investissements matériels et immobiliers avant de déposer.
Calendrier & démarches
- Vérifiez effectif, surface de vente et inscription au RNE.
- Définissez le projet et classez les dépenses entre matériel et immobilier.
- Demandez à la Porte du Hainaut la grille actuelle des taux et la signification des fourchettes de montants.
- Faites confirmer les exclusions et le dépôt préalable.
- Ne vous fondez pas sur un montant théorique tant que le barème n’est pas clarifié.
Aucune date de clôture n’est renseignée dans le catalogue. La période d’ouverture et la disponibilité budgétaire doivent être vérifiées auprès de la collectivité.
Questions fréquentes
Quel taux est annoncé ?
Le catalogue indique 5 à 30 %, selon le projet et les règles applicables.
Les seuils de 100 000 € et 200 000 € correspondent-ils au montant de l’aide ?
La formulation catalogue ne permet pas de l’affirmer ; il faut clarifier s’il s’agit des dépenses admissibles ou de bornes de financement.
Qui peut demander l’aide ?
Le catalogue cible les TPE de vingt salariés maximum et une surface de vente de 300 m² maximum, sous réserve des autres conditions.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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