Aide à l'investissement des transitions - TPE : conditions et financement
Aide à l'investissement des transitions - TPE s’adresse aux projets décrits par le financeur : Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ; Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.. Les opérations recensées portent notamment sur : Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail. Le barème et la version en vigueur du règlement doivent être confirmés avant de décider du budget ou de démarrer les dépenses.
Vous préparez la transition responsable d’une TPE ? Le dispositif « Aide à l'investissement des transitions - TPE » a pour objectif de accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ; Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local. La première vérification consiste à confirmer que votre entreprise, son activité et son implantation entrent dans le périmètre du financeur (territoire du dispositif).
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : TPE.
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations mentionnées dans le catalogue** : Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la…
- Condition déterminante : **Conditions recensées** : Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes.
- Montant & modalités : **Montant recensé dans le catalogue** : Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : TPE. Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes. Vérifiez l’activité déclarée, la taille de l’entreprise, la forme juridique et l’adresse de l’établissement auprès du financeur (territoire du dispositif) avant de déposer une demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées** : Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes. L'entreprise devra : être accompagnée dans son projet par toute structure qui lui semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés, etc.) ; compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE. Faites confirmer par écrit la version du règlement, les seuils applicables, les exclusions et les règles de cumul. En particulier, n’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si le dépôt préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · exclue
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées dans le catalogue** : Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail Pour chaque poste, préparez un devis distinct et demandez au gestionnaire de confirmer son admissibilité, le traitement de la TVA, les frais annexes et les éventuelles exclusions (matériel d’occasion, travaux réalisés en interne, immobilier, leasing ou dépenses déjà aidées).
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif : Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ; Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.
- Vérifiez que votre profil correspond aux bénéficiaires indiqués : TPE. Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes..
- Préparez les devis, le calendrier, les justificatifs d’entreprise et un plan de financement.
- Demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux/plafond et des règles de cumul.
- Déposez le dossier selon la procédure du financeur et attendez l’accord requis avant de démarrer si le règlement l’impose.
Le catalogue indique : 2025-12-08. À confirmer avant dépôt : ouverture du dispositif, date limite, date à partir de laquelle les dépenses sont recevables, durée d’exécution et délai de paiement. Une fiche de catalogue ne garantit pas que le guichet soit ouvert aujourd’hui.
Questions fréquentes
Quel projet peut relever de Aide à l'investissement des transitions - TPE ?
Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ; Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Quelles dépenses préparer ?
Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail
Peut-on signer les devis ou commencer les travaux avant la demande ?
Ne partez pas du principe que oui. Faites confirmer par le financeur la date de recevabilité des dépenses et attendez l’accord préalable lorsqu’il est exigé.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Comparez l’activité, la taille de l’entreprise, le territoire (territoire du dispositif), les dépenses et le calendrier au règlement en vigueur, puis demandez une confirmation écrite au gestionnaire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
2 500 € max
Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation
Région Nouvelle-Aquitaine
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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