Aide à l'investissement et à l'emploi : conditions et financement
Aide à l'investissement et à l'emploi s’adresse aux projets décrits par le financeur : Soutenir les projets de développement des entreprises, en priorisant les jeunes entreprises et les entreprises investissant dans la recherche et développement.. Les opérations recensées portent notamment sur : Projets de développement.. Le barème et la version en vigueur du règlement doivent être confirmés avant de décider du budget ou de démarrer les dépenses.
Vous préparez le financement de votre investissement professionnel ? Le dispositif « Aide à l'investissement et à l'emploi » a pour objectif de soutenir les projets de développement des entreprises, en priorisant les jeunes entreprises et les entreprises investissant dans la recherche et développement. La première vérification consiste à confirmer que votre entreprise, son activité et son implantation entrent dans le périmètre du financeur (60, 50013, 14046).
Financé par Fougères Agglomération
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : Entreprises situées sur le territoire de Fougères Agglomération, prioritairement les activités privées de productions industrielles ou artisanales et…
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations mentionnées dans le catalogue** : Projets de développement.
- Condition déterminante : **Conditions recensées** : Chaque entreprise dispose de 2 ans pour réaliser son programme d’investissement et son programme d’embauche.
- Montant & modalités : **Montant recensé dans le catalogue** : Subvention dont le montant dépendra du type d'entreprise et de sa localisation.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : Entreprises situées sur le territoire de Fougères Agglomération, prioritairement les activités privées de productions industrielles ou artisanales et de services aux entreprises. Sont exclues : - Entreprises en difficultés, faisant l’objet d’une procédure judiciaire collective ou les demandes visant à maintenir une activité courante ou non viable ; - Activités commerciales ou de services rendus principalement aux particuliers ; - Agences prestataires de services (immobilières, financières, assurances, de voyage, etc.) ; - Professions libérales ; - Industrie charbonnière ; - Sidérurgie ; - Fibres synthétiques ; - Agriculture ; - Pêche et aquaculture. Vérifiez l’activité déclarée, la taille de l’entreprise, la forme juridique et l’adresse de l’établissement auprès du financeur (60, 50013, 14046) avant de déposer une demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées** : Chaque entreprise dispose de 2 ans pour réaliser son programme d’investissement et son programme d’embauche. Faites confirmer par écrit la version du règlement, les seuils applicables, les exclusions et les règles de cumul. En particulier, n’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si le dépôt préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
- Section I · Hébergement et restauration · exclue
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées dans le catalogue** : Projets de développement. Pour chaque poste, préparez un devis distinct et demandez au gestionnaire de confirmer son admissibilité, le traitement de la TVA, les frais annexes et les éventuelles exclusions (matériel d’occasion, travaux réalisés en interne, immobilier, leasing ou dépenses déjà aidées).
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif : Soutenir les projets de développement des entreprises, en priorisant les jeunes entreprises et les entreprises investissant dans la recherche et développement.
- Vérifiez que votre profil correspond aux bénéficiaires indiqués : Entreprises situées sur le territoire de Fougères Agglomération, prioritairement les activités privées de productions industrielles ou artisanales et de services aux entreprises. Sont exclues : - Entreprises en difficultés, faisant l’objet d’une….
- Préparez les devis, le calendrier, les justificatifs d’entreprise et un plan de financement.
- Demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux/plafond et des règles de cumul.
- Déposez le dossier selon la procédure du financeur et attendez l’accord requis avant de démarrer si le règlement l’impose.
Le catalogue indique : 2025-09-22. À confirmer avant dépôt : ouverture du dispositif, date limite, date à partir de laquelle les dépenses sont recevables, durée d’exécution et délai de paiement. Une fiche de catalogue ne garantit pas que le guichet soit ouvert aujourd’hui.
Questions fréquentes
Quel projet peut relever de Aide à l'investissement et à l'emploi ?
Soutenir les projets de développement des entreprises, en priorisant les jeunes entreprises et les entreprises investissant dans la recherche et développement.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra du type d'entreprise et de sa localisation. L’aide accordée par Fougères Agglomération est limitée à 8 emplois par entreprise, par période de 5 ans.
Quelles dépenses préparer ?
Projets de développement.
Peut-on signer les devis ou commencer les travaux avant la demande ?
Ne partez pas du principe que oui. Faites confirmer par le financeur la date de recevabilité des dépenses et attendez l’accord préalable lorsqu’il est exigé.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Comparez l’activité, la taille de l’entreprise, le territoire (60, 50013, 14046), les dépenses et le calendrier au règlement en vigueur, puis demandez une confirmation écrite au gestionnaire.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.