Planisols : aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales
Financé par ADEME · Portée : 5 régions
Les territoires qui veulent limiter l’artificialisation des sols doivent mieux connaître leur foncier, organiser la reconversion des espaces et intégrer la sobriété foncière dans leurs documents de planification. Planisols, porté par l’ADEME, proposait un soutien technique et financier pour structurer ces stratégies et préparer des opérations de préservation ou de renaturation.
L’appel Planisols 2026 visait les collectivités et organismes publics territoriaux dans cinq régions pilotes : Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Occitanie et Pays de la Loire. Les actions pouvaient couvrir le diagnostic, la stratégie et des projets opérationnels, avec des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’appel a fermé le 2 octobre 2026 à 18 h ; il ne faut donc pas le présenter comme ouvert au dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
L’appel s’adressait aux collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, agences d’urbanisme, établissements publics fonciers et établissements publics territoriaux. Les projets devaient concerner une des cinq régions pilotes. Les entreprises privées seules ne figuraient pas parmi les catégories de porteurs indiquées dans la fiche officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet devait contribuer aux objectifs de sobriété foncière, de préservation des sols et de zéro artificialisation nette. Les actions pouvaient se situer à l’échelle régionale, départementale, d’un bassin de vie, d’une intercommunalité, d’une commune ou d’une opération. Le calendrier officiel de l’édition 2026 était limité au 2 octobre 2026 à 18 h.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les projets pouvaient porter sur la connaissance et le diagnostic du foncier, les stratégies de sobriété, les plans guides urbains, les orientations d’aménagement et de programmation, les sondages des sols sur des fonciers stratégiques ou des actions de renaturation. L’ADEME mentionne aussi le soutien possible à des prestations d’AMO ainsi qu’à la sensibilisation et à la formation des élus, agents, habitants et acteurs économiques.
Calendrier & démarches
Pour préparer une candidature future, cartographiez les espaces concernés et les enjeux de sol, définissez les livrables de diagnostic et de stratégie, identifiez les partenaires fonciers et d’urbanisme, puis établissez un budget par phase. Consultez le cahier des charges et contactez l’ADEME avant le dépôt. Pour l’édition 2026, suivez la page officielle pour connaître les lauréats et les éventuelles suites.
Appel ouvert du 2 février au 2 octobre 2026 à 18 h ; clos au 21 octobre 2026. La fiche ADEME précise que la liste des lauréats sera publiée ultérieurement. Aucun dépôt tardif ne doit être présenté comme recevable.
Questions fréquentes
Quelles régions étaient concernées ?
Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Occitanie et Pays de la Loire.
Quels porteurs étaient ciblés ?
Collectivités, EPCI, syndicats mixtes, PETR, agences d’urbanisme et établissements publics fonciers ou territoriaux.
L’appel Planisols est-il ouvert ?
Non, il a fermé le 2 octobre 2026 à 18 h.
Quels types d’actions étaient visés ?
Diagnostic foncier, stratégies de sobriété, plans guides, sondages de sols, renaturation, AMO et sensibilisation.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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