Aide à l'investissement et à la création d'emplois : conditions et financement

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

**Conditions recensées** : Petite entreprise : 50 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 3 emplois supplémentaires ; Moyenne entreprise : 100 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 5 emplois supplémentaires ; Grande entreprise : 500 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 10 emplois supplémentaires. Faites confirmer par écrit la version du règlement, les seuils applicables, les exclusions et les règles de cumul. En particulier, n’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si le dépôt préalable est obligatoire.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

**Opérations mentionnées dans le catalogue** : Investissement(s) matériels et/ou immobilier et/ou immatériels et création minimum d’emplois CDI temps plein ou Équivalent Temps plein sur une période de 3 ans. Dans certains cas de reprise d’entreprise, au-delà du soutien apporté pour la création nette d’emplois supplémentaires, l’agglomération pourra soutenir la reprise d’emplois CDI ETP, si le soutien apporté facilite le projet dans le cadre par exemple d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce ou d’une reprise d’une entreprise en difficulté. Pour chaque poste, préparez un devis distinct et demandez au gestionnaire de confirmer son admissibilité, le traitement de la TVA, les frais annexes et les éventuelles exclusions (matériel d’occasion, travaux réalisés en interne, immobilier, leasing ou dépenses déjà aidées).