Aide à l’investissement immobilier
Cette aide concerne entreprises : commerciales, artisanales, de services ; de moins de 50 salariés. en création, reprise ou développement d'activités ; immatriculées au rne ; en situation économique et financière saine, avec capitaux propres positifs ; à jour de leurs…. Le catalogue indique : Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €. Bonifications : Bonus 'Développement durable' (projets présentant une gestion innovante des déchets et/ou prenant en compte l'isolation de… Les opérations mentionnées sont notamment : Acquisition de terrain ; Coûts de construction, extension et/ou réhabilitation et/ou modernisation de bâtiments (hors photovoltaïques) ; Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet…. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.
Aide à l’investissement immobilier vise à Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : CC du Grand Roye. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.
Financé par CC du Grand Roye
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** Entreprises : commerciales, artisanales, de services ; de moins de 50 salariés. en création, reprise ou développement d'activités ; Immatriculées au RNE ; en situation économique et financière…
- Ce que couvre le dispositif : ** Acquisition de terrain ; Coûts de construction, extension et/ou réhabilitation et/ou modernisation de bâtiments (hors photovoltaïques) ; Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement…
- Condition déterminante : ** Le minimum de dépenses éligibles est de 10 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires indiqués :** Entreprises : commerciales, artisanales, de services ; de moins de 50 salariés. en création, reprise ou développement d'activités ; Immatriculées au RNE ; en situation économique et financière saine, avec capitaux propres positifs ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; indépendantes. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; franchises ; surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur de la pêche et de l'aquaculture ; transport routier de marchandises ; bureaux d'études.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le minimum de dépenses éligibles est de 10 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées :** Acquisition de terrain ; Coûts de construction, extension et/ou réhabilitation et/ou modernisation de bâtiments (hors photovoltaïques) ; Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible. N'est pas éligible l'emploi du dirigeant de l'entreprise.
Calendrier & démarches
- Vérifier le règlement et la version en vigueur.
- Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur.
- Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées.
- Déposer le dossier selon le canal officiel.
- Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.
Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers sont concernés ?
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Acquisition de terrain ; Coûts de construction, extension et/ou réhabilitation et/ou modernisation de bâtiments (hors photovoltaïques) ; Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible. N'est pas éligible l'emploi du dirigeant de l'entreprise.. Les exclusions sont importantes : lisez la liste complète avant de chiffrer le projet.
Faut-il attendre l’accord avant de signer les devis ou commencer les travaux ?
Le catalogue ne permet pas de confirmer cette règle pour cette aide. Par prudence, demandez au financeur si le dépôt doit impérativement précéder tout engagement, signature de devis ou commencement des travaux.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €. Bonifications : Bonus 'Développement durable' (projets présentant une gestion innovante des déchets et/ou prenant en compte l'isolation de… Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?
Le minimum de dépenses éligibles est de 10 000 € HT.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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