Financer son investissement immobilier d’entreprise dans le Pays Viganais
Le dispositif du Pays Viganais vise certains investissements immobiliers de TPE et PME, notamment dans l’industrie, les services à l’industrie, l’artisanat et certains commerces de proximité en milieu rural. Le catalogue mentionne une aide pouvant atteindre 5 000 € par opération. L’acquisition de terrain est limitée à 10 % des dépenses éligibles et doit être liée à la construction d’un local, avec un démarrage des travaux dans l’année suivant l’acquisition. Des engagements d’emploi et de maintien d’activité sont également recensés.
L’acquisition d’un terrain ou la construction d’un local professionnel peut ouvrir la voie à une nouvelle implantation, à une extension ou à la création d’emplois. Le Pays Viganais recense une aide immobilière destinée à certains projets de TPE et PME, avec un soutien annoncé plafonné à 5 000 € par opération. Les secteurs visés, les engagements de maintien d’activité et le calendrier des travaux sont des éléments centraux du dossier.
Financé par CC du Pays Viganais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cible les TPE et PME de secteurs déterminés : activités industrielles, services à l’industrie, artisanat de production et de service, ainsi que certains commerces de première nécessité…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations citées incluent l’acquisition de terrain, plafonnée à 10 % des dépenses totales éligibles et liée à la construction d’un local professionnel dont les travaux doivent commencer au plus…
- Condition déterminante : ** La réalisation de l’opération doit être motivée par la création ou l’extension d’une entreprise qui s’engage à maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 5 000 € par opération.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible les TPE et PME de secteurs déterminés : activités industrielles, services à l’industrie, artisanat de production et de service, ainsi que certains commerces de première nécessité en milieu rural. L’entreprise doit répondre aux critères territoriaux du Pays Viganais. Les engagements recensés portent sur le maintien des emplois pendant trois ans et le maintien de l’activité sur place pendant au moins cinq ans ; ils doivent être vérifiés dans le règlement applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** La réalisation de l’opération doit être motivée par la création ou l’extension d’une entreprise qui s’engage à maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.; Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain.; Concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l’année qui suit l’achat ou la réception.. **Montant et paramètres :** Le catalogue indique un plafond de 5 000 €, avec taux dépendant de la taille et de la localisation, et cible notamment l’industrie, les services à l’industrie et certains commerces de proximité. Vérifier les critères détaillés et la version du règlement avant publication. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations citées incluent l’acquisition de terrain, plafonnée à 10 % des dépenses totales éligibles et liée à la construction d’un local professionnel dont les travaux doivent commencer au plus tard dans l’année suivant l’acquisition, ainsi que les honoraires liés à la conduite du projet et les investissements immobiliers prévus au règlement. Le catalogue annonce une aide plafonnée à 5 000 € par opération. Distinguez foncier, travaux et honoraires dans le budget.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que l’activité figure parmi les secteurs ciblés et que le site se situe dans le périmètre du Pays Viganais.
- Établissez le calendrier d’acquisition du terrain et de démarrage des travaux, ainsi que les engagements d’emploi et de maintien de l’activité.
- Ventilez les dépenses et vérifiez la limite de 10 % pour le foncier.
- Faites confirmer le barème et la date de dépôt avant tout engagement, puis faites examiner le dossier par Capital OS.
La fiche mentionne un engagement de démarrer les travaux dans l’année suivant l’acquisition du terrain lorsque le foncier est sollicité. Cette condition ne renseigne pas sur l’ouverture actuelle de l’aide. Demandez au Pays Viganais si les crédits sont disponibles et à quel moment le dossier doit être déposé ; le règlement référencé date d’avril 2025.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Communauté de communes du Pays Viganais ?
Le catalogue cite les profils suivants : TPE et PME :; des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service; ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ,; ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais.; bénéfi. La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 5 000 € par opération.. Règlement officiel PDF référencé ; critères et barème détaillé à contrôler. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : Opérations d’acquisition de terrains dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.); Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments (artisanal et industrie. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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