Financer les investissements immobiliers de son entreprise dans le Pays Grenadois
Le dispositif du Pays Grenadois soutient certains investissements immobiliers et aménagements de commerces ou d’entreprises locales. Les dépenses mentionnées comprennent la modernisation de l’espace de vente ou d’accueil, les vitrines, devantures, enseignes et certains équipements. Le catalogue indique une subvention maximale de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, ainsi qu’un délai de carence de trois ans à compter de l’attribution précédente. Les conditions de cumul, le règlement en vigueur et l’ouverture doivent être confirmés avant le dépôt.
Moderniser l’espace de vente, refaire une vitrine ou améliorer l’accueil des clients représente un investissement important pour un commerce de proximité. Dans le Pays Grenadois, l’aide immobilière recensée peut contribuer à financer ces travaux, ainsi que certains équipements et aménagements professionnels. Le catalogue indique une prise en charge maximale de 30 %, plafonnée à 10 000 €. Il signale aussi un délai de carence de trois ans après une précédente attribution : ce point est essentiel pour déterminer si votre projet peut être présenté maintenant.
Financé par CC du Pays Grenadois
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : **Territoire :** Communauté de communes du Pays Grenadois.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses recensées concernent notamment la modernisation de l’espace de vente et de l’accueil : aménagements intérieurs, rénovation de vitrines, devantures et enseignes, remise aux normes et…
- Condition déterminante : ** Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT..
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Territoire :** Communauté de communes du Pays Grenadois. **Profils mentionnés dans le catalogue :** Petites entreprises :; Inscrites au registre national des entreprises (RNE) avec le siège social ou le lieu d’activité situés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Grenadois; en création, reprise ou développement qui reçoivent du public; de moins de 10 salariés (à l’exclusion des micro-entreprises); dont le chiffre d’affaires (par entreprise et non par établissement) doit être inférieur à 999 000€ HT, sans dérogation possible (dans le cadre d’une création, le chiffre d’affaires prévisionnel sera utilisé en référence).; Sont égalements éligibles les collectivités, établissements publics, concessionnaires, entreprises publiqueslocales (EPL) et établissements publics fonciers (EPF).; Secteurs éligibles :; commerces (boutiques, restaurants, etc.). **À vérifier avant de déposer :** statut juridique, taille de l’entreprise et effectif consolidé, activité exercée, adresse du site, situation fiscale et sociale, éventuelle situation de difficulté et régime européen d’aide applicable. Ne supposez pas que toute entreprise située dans la zone est éligible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.. **Montant et paramètres :** Le règlement PDF officiel référencé indique une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, avec délai de carence de trois ans selon le catalogue. Contrôler les catégories d’entreprises, les exclusions et la dernière version du règlement. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses recensées concernent notamment la modernisation de l’espace de vente et de l’accueil : aménagements intérieurs, rénovation de vitrines, devantures et enseignes, remise aux normes et installation de certains équipements professionnels. La liste exacte et les exclusions doivent être lues dans le règlement unifié du Pays Grenadois. Préparez un budget par poste et distinguez travaux immobiliers, équipements et dépenses de communication afin de faire confirmer l’assiette retenue.
Calendrier & démarches
- Décrivez les travaux ou équipements envisagés et leur effet attendu sur l’accueil, la vente ou l’organisation de l’activité.
- Vérifiez l’implantation et le statut de l’entreprise au regard du règlement.
- Si une aide a déjà été attribuée, contrôlez la date pour déterminer si le délai de carence de trois ans est écoulé.
- Faites confirmer le taux maximal de 30 %, le plafond de 10 000 €, les dépenses admises et les règles de cumul.
- Présentez les devis et attendez la confirmation de la procédure avant d’engager les dépenses.
La fiche renvoie à un règlement d’aides économiques du Pays Grenadois, mais ne confirme pas à elle seule l’ouverture actuelle ni la disponibilité des crédits. Le calendrier de dépôt et la règle de carence doivent être vérifiés auprès de la collectivité.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Communauté de communes du Pays Grenadois ?
Le catalogue cite les profils suivants : Petites entreprises :; Inscrites au registre national des entreprises (RNE) avec le siège social ou le lieu d’activité situés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Grenadois; en création, reprise ou développement qui reçoivent du public; de moins de 10 salariés (à l’exclusion des micro-entreprises); dont le chiffre d’affaires (par entreprise et non par établissement) doit être inférieur à 999 000€ HT. La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.. Règlement officiel PDF référencé ; conditions et actualité à contrôler. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : Travaux de modernisation du « l’espace de vente » ou « d’accueil du client » : aménagements intérieurs (sols, murs, électricité, etc.), remise aux normes, rénovation des vitrines, devantures et enseigne; Installation des équipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises auxpersonnes handicapées et à mobilité réduite; Dépenses liées aux locaux de stockage, arrière-boutique, dans la limite des dépenses éligibles sur le point de vente. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.