Financer la construction ou l’extension d’un bâtiment professionnel dans les Loges
Le dispositif immobilier des Loges concerne les entreprises inscrites au RNE de secteurs économiques définis par le règlement. Les opérations recensées comprennent les travaux de construction ou d’extension, certains projets d’acquisition de friche et des investissements immobiliers avec une dimension environnementale. Le catalogue indique des taux et plafonds distincts selon la catégorie de projet, dont un plafond pouvant atteindre 60 000 € pour certains projets vertueux ou liés à une friche. Les montants exacts, les critères environnementaux et l’ouverture doivent être vérifiés dans le règlement local.
Construire un bâtiment professionnel ou agrandir un site existant immobilise rapidement des capitaux. Dans la Communauté de communes des Loges, l’aide recensée vise notamment les opérations de construction ou d’extension, avec un traitement spécifique annoncé pour les projets vertueux sur le plan environnemental ou la reprise d’une friche. Le catalogue mentionne plusieurs barèmes pouvant aller jusqu’à 60 000 €, selon la nature du projet. La qualification du projet — friche, construction neuve ou extension — est donc déterminante pour savoir quel barème pourrait s’appliquer.
Financé par CC des Loges
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : **Territoire :** Communauté de communes des Loges.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche mentionne les travaux de construction et d’extension (terrassement, fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries, revêtements, plomberie et électricité), ainsi que certaines…
- Condition déterminante : ** Les dépenses devront être comprises entre 150 000 et 1 000 000 €..
- Montant & modalités : Subvention représentant 6 % maximum pour un projet d’acquisition d’une friche ou un projet de construction/extension vertueux en matière environnementale des dépenses éligibles, dans la limite de 60…
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Territoire :** Communauté de communes des Loges. **Profils mentionnés dans le catalogue :** Entreprises :; Inscrites au RNE; Exerçant une activité dans les secteurs de l’artisanat, de l’industrie, des services aux entreprises, du commerce de gros, du commerce de détail (300m²), de l’hôtellerie ou autres hébergements touristiques; Ayant leur siège social ou leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges; A jour de leur obligations législatives, réglementaires, fiscales et sociales; Non soumise à une procédure collective d’insolvabilité; Disposant de capitaux propres positifs.; L’aide peut être attribuée aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires.. **À vérifier avant de déposer :** statut juridique, taille de l’entreprise et effectif consolidé, activité exercée, adresse du site, situation fiscale et sociale, éventuelle situation de difficulté et régime européen d’aide applicable. Ne supposez pas que toute entreprise située dans la zone est éligible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Les dépenses devront être comprises entre 150 000 et 1 000 000 €.. **Montant et paramètres :** Le catalogue indique une assiette d’investissement comprise entre 150 000 € et 1 000 000 €, un taux de 4 % plafonné à 40 000 € ou jusqu’à 6 % plafonné à 60 000 € pour certaines opérations vertueuses ou de reconversion de friche. Le total des aides publiques ne peut dépasser 20 % selon le catalogue ; confirmer le règlement actuel. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche mentionne les travaux de construction et d’extension (terrassement, fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries, revêtements, plomberie et électricité), ainsi que certaines opérations d’acquisition de friche. Le barème semble différer selon que le projet relève d’une acquisition de friche, d’une construction ou d’une extension vertueuse sur le plan environnemental. Faites classer le projet par la collectivité et vérifier les postes éligibles, les exclusions et les justificatifs environnementaux attendus.
Calendrier & démarches
- Qualifiez précisément le projet : construction neuve, extension, acquisition d’une friche ou opération présentant des caractéristiques environnementales.
- Préparez les plans, devis, calendrier, plan de financement et, si nécessaire, les éléments démontrant la performance environnementale.
- Demandez à la collectivité quel barème correspond à votre catégorie de projet et quelles dépenses entrent dans l’assiette.
- Faites confirmer le taux, le plafond, les règles de cumul et la disponibilité de l’enveloppe.
- Vérifiez si la demande doit être déposée avant toute commande ou commencement des travaux.
Aucune date d’ouverture actuelle n’est établie dans cette ligne du catalogue. Le dispositif doit être confirmé auprès de la Communauté de communes des Loges, notamment pour savoir si l’enveloppe et le barème correspondant à votre catégorie de projet sont disponibles.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Communauté de communes des Loges ?
Le catalogue cite les profils suivants : Entreprises :; Inscrites au RNE; Exerçant une activité dans les secteurs de l’artisanat, de l’industrie, des services aux entreprises, du commerce de gros, du commerce de détail (300m²), de l’hôtellerie ou autres hébergements touristiques; Ayant leur siège social ou leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges; A jour de leur obligations législatives, réglementaires, fiscales et sociales; No. La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Subvention représentant 6 % maximum pour un projet d’acquisition d’une friche ou un projet de construction/extension vertueux en matière environnementale des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €. Subvention représentant 4 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000€. Les entreprises ayant déjà bénéficié d’une aide au titre du présent règlement ne pourront prétendre à ce même dispositif qu’après une pé. URL officielle absente du catalogue ; rechercher le règlement en vigueur avant publication. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : Sont éligibles :; Travaux de construction ou d’extension du bâtiment (terrassement, fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries, revêtement des sols et des murs, ravalement, plâtrerie, enduits, plomberie, électricité, chauffage, peintures, clôtures, grilles, enseignes sur les façades); Travaux de réhabilitation, dans le cas de la reprise d’une friche.; Sont prioritaires :; projets permettant la mise en œuvre de la transition écolog. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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