Aide en faveur des TPE : vérifier les conditions de l’aide

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions présentes dans le catalogue : Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale. Le projet d’investissement éligible HT doit être compris entre 2 670 € et 16 667 €.. Ces éléments sont repris comme informations de travail, et non comme critères officiellement validés. Vérifiez notamment les exclusions, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, le régime d’aide d’État et la date à laquelle la demande doit être déposée.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel en lien avec la transition écologique ; Agencement et mobilier amortissable (ce dernier doit être scellé) ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques. Devanture : rénovation de vitrine (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique). Achat et équipement de véhicule spécifique à l’activité ( dépanneuse, véhicule de tournées, véhicule atelier, etc.) et remorque (sauf simple renouvellement) : Véhicule spécifique à l’activité prioritairement en phase de création ou lors de développement d’une nouvelle activité nécessitant la création d’un emploi ; Equipement du véhicule. Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise (hormis le simple renouvellement :pas de remplacement à l’identique ) : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, création d’emplois, diversification d’activités, amélioration des performances énergétiques ; automates permettant de délivrer des produits de 1ère nécessité (produits agricoles, pain artisanal) dans des communes dénuées de commerces proposant ces denrées. Sont prioritaires : les projets permettant la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique (investissements permettant de réduire les consommations d’énergies, d’utiliser des sources d’énergies non carbonées, de favoriser la densification foncière, etc.). Sur les projets des entreprises s’engageant à participer à toutes manifestations permettant de promouvoir l’emploi sur le territoire de la CC des Loges (forum de l’emplois pour faire connaître son métier, ses besoins, accueil de stagiaires (stage dès la 3ème, etc.)). Ne sont pas éligibles : Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ; Appareils de télécommunications ; Mobilier non spécifique à une activité ; Matériel d’occasion (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ; Véhicules d'occasion ; Matériels en crédit-bail ; Acquisitions foncières.. Avant engagement, confirmez les catégories exactes de dépenses admises, les éventuelles exclusions, la période d’éligibilité et les justificatifs attendus. Ne considérez pas cette liste comme validée sans le règlement officiel.