Financer un investissement immobilier durable à Avallon, Vézelay et dans le Morvan
L’aide immobilière de la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan vise les PME portant un projet immobilier sur le territoire. Le catalogue indique une subvention de 10 % des dépenses HT, avec une assiette plafonnée à 10 000 € par dossier, sous réserve des crédits budgétaires. La fiche mentionne un cumul possible avec une autre aide immobilière, à vérifier selon les règles en vigueur. Les secteurs, dépenses retenues et conditions d’inscription au RNE doivent être confirmés dans le règlement actuel.
Un bâtiment plus adapté peut permettre de développer la production, d’accueillir une nouvelle équipe ou d’améliorer les conditions d’exploitation. Dans le périmètre d’Avallon, Vézelay et du Morvan, le catalogue recense une aide à l’investissement immobilier pour les PME, avec une subvention annoncée à hauteur de 10 % des dépenses HT et un plafond de 10 000 € par dossier. Ce soutien est toutefois lié aux crédits disponibles et peut interagir avec d’autres aides immobilières : le montage financier doit être vérifié avant le dépôt.
Financé par CC Avallon Vezelay Morvan
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : **Territoire :** Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche recense les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
- Condition déterminante : ** Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans..
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Territoire :** Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan. **Profils mentionnés dans le catalogue :** PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au RNE.; Secteurs éligibles :; BTP; industriel; artisanat; commerce de gros interentreprises; services innovants (numérique, informatique, etc.); prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique). **À vérifier avant de déposer :** statut juridique, taille de l’entreprise et effectif consolidé, activité exercée, adresse du site, situation fiscale et sociale, éventuelle situation de difficulté et régime européen d’aide applicable. Ne supposez pas que toute entreprise située dans la zone est éligible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.. **Montant et paramètres :** Le catalogue indique une subvention de 10 % HT plafonnée à 10 000 € et un cumul possible avec l’aide régionale Bourgogne-Franche-Comté sous réserve des plafonds applicables. Les secteurs et critères précis restent à confirmer dans le règlement courant. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche recense les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments. Avant d’intégrer les dépenses au budget subventionnable, faites préciser si les travaux de rénovation, les frais de maîtrise d’œuvre, l’acquisition foncière et les équipements sont admis ou exclus. Le catalogue annonce un taux de 10 % des dépenses HT avec un plafond d’assiette de 10 000 € par dossier ; ce paramètre doit être confirmé avec le règlement en vigueur.
Calendrier & démarches
- Confirmez que le site et l’entreprise se situent dans le périmètre de la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan.
- Préparez le descriptif immobilier, les devis et un plan de financement qui recense les autres aides sollicitées.
- Faites confirmer les dépenses HT retenues et la manière dont le plafond de 10 000 € est appliqué.
- Demandez si le cumul avec une autre aide immobilière est autorisé pour votre projet.
- Vérifiez la disponibilité des crédits et la règle applicable au commencement des travaux.
L’ouverture actuelle et la disponibilité des crédits ne sont pas établies par la fiche. Le calendrier de dépôt doit être confirmé auprès de la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan avant d’engager le projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan ?
Le catalogue cite les profils suivants : PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au RNE.; Secteurs éligibles :; BTP; industriel; artisanat; commerce de gros interentreprises; services innovants (numérique, informatique, etc.); prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique). La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. L’aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires.. URL officielle absente du catalogue ; barème à recouper avec le financeur. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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