Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise concerne les projets répondant aux règles du dispositif.
Pour votre projet, aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise peut être une piste à examiner. Aider les entreprises en création nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Financé par CC Monts d'Alban et Villefranchois, Région Occitanie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises indépendantes: constituées depuis moins d'un an; réalisant des investissements immobiliers nécessitant un permis de construire.
- Ce que couvre le dispositif : Opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment professionnel nécessitant un permis de construire; Travaux de VRD liés au projet de construction ou de réhabilitation du bâtiment…
- Condition déterminante : Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire).
- Montant & modalités : Subvention représentant: 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés; 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés; 40 % maximum…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises indépendantes: constituées depuis moins d'un an; réalisant des investissements immobiliers nécessitant un permis de construire. Les entreprises devont avoir le statut de PME. Les grandes entreprises sont éligibles pour le secteur de l'agro-alimentaire. Ne sont pas éligibles: service financier, banques et assurance; activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture; professions libérales; sociétés de commerce (hors commerce de proximité); sociétés de négoce (hors négoce agricole); entreprises en difficulté. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire). Le bénéficiaire devra: débuter l'opération dans l'année suivant l'attribution de l'aide et la réaliser entièrement dans un délai de deux ans; maintenir l'activité pendant au moins 5 ans; financer au moins 25 % des dépenses éligibles dans aucune aide publique. Les règles officielles prévalent.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment professionnel nécessitant un permis de construire; Travaux de VRD liés au projet de construction ou de réhabilitation du bâtiment professionnel. Ne sont pas éligibles: acquisition de foncier; achat des murs; honoraires liés à la conduite du projet; études préalables; opérations de mise aux normes; simples travaux de réparation ou rénovation partielle; travaux de reconstruction après sinistre; frais de dépollution; projets de construction ou de réhabillitation de locaux professionnels contenant une habitation. Vérifiez la liste exacte des dépenses éligibles.
Calendrier & démarches
Consultez les modalités de Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise et confirmez les pièces à fournir auprès du financeur. Source du catalogue: https: //fr.calameo.com/read/0046502709f3de66c5baf Conservez les justificatifs et confirmez la procédure officielle.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert: vérifiez son statut auprès du financeur. Vérifiez le calendrier avant tout dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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