Aide immobilière aux entreprises — Terres des Confluences
Aide immobilière aux entreprises — Terres des Confluences concerne Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. Les dépenses recensées incluent Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte, etc.); Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.. Les bénéficiaires mentionnés sont notamment : PME et ETI; Entreprises de 5000 salariés et plus à titre exceptionnel; Associations sous certaines…
Aide immobilière aux entreprises — Terres des Confluences. Le dispositif a pour objet de conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. Il porte sur Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte, etc.); Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.. Avant de signer un devis ou de commencer les travaux, vérifiez notamment Le montant minimum de la dépense éligible doit être de 40 000 € HT.; L'entreprise devra :; Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes; Être à…
Financé par CC Terres des confluences
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise : PME et ETI; Entreprises de 5000 salariés et plus à titre exceptionnel; Associations sous certaines conditions; SCI dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment;…
- Condition déterminante : Le montant minimum de la dépense éligible doit être de 40 000 € HT.; L'entreprise devra :; Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes; Être à jour de ses…
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % du taux d’aides publiques maximum pour le projet d’investissement immobilier HT, plafonnée à 150 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise : PME et ETI; Entreprises de 5000 salariés et plus à titre exceptionnel; Associations sous certaines conditions; SCI dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé.. Contrôlez la forme juridique, la taille de l’entreprise, le secteur, l’implantation ou le projet d’établissement ainsi que les éventuelles exclusions. Une société immobilière (SCI), une entreprise en difficulté, une activité réglementée ou un commerce peut être traité différemment selon le règlement : ne déduisez pas son admissibilité sans confirmation écrite.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et engagements recensés : Le montant minimum de la dépense éligible doit être de 40 000 € HT.; L'entreprise devra :; Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes; Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales pour les entreprises existantes. Vérifiez aussi l’absence de commencement anticipé, les attestations fiscales et sociales, la preuve de propriété ou le bail, les obligations d’emploi et la durée de maintien de l’activité lorsqu’elles sont applicables. Si une condition est absente ou contradictoire dans le catalogue, elle reste à confirmer auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · exclue
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte, etc.); Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.. Établissez un budget distinct par poste (acquisition, construction, extension, rénovation, honoraires ou équipements selon le règlement). Faites confirmer par écrit l’assiette HT admissible, les exclusions, la TVA, les honoraires et les éventuelles bonifications avant de valider les devis.
Calendrier & démarches
Pour préparer la demande : 1. Contacter le service développement économique de la collectivité ou le gestionnaire indiqué au règlement. 2. Faire confirmer l’ouverture du dispositif, le périmètre géographique et les secteurs admis. 3. Transmettre une note de projet, le plan de financement, les devis non signés et les justificatifs d’entreprise demandés. 4. Attendre la confirmation écrite sur la recevabilité et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. 5. Après décision, conserver factures acquittées, preuves de paiement et éléments attestant les engagements sur l’emploi ou le maintien de l’activité. Adaptez cette liste au formulaire officiel : elle ne remplace pas la liste des pièces exigées par le financeur.
Anticipez le dépôt avant tout engagement irréversible : le catalogue indique des règles de commencement des travaux ou d’attribution qui peuvent conditionner l’éligibilité. Demandez au financeur de confirmer la date limite, la durée de réalisation, la période de maintien des emplois et les délais de versement. Aucune date d’ouverture ou de clôture n’est affirmée ici faute de confirmation complète du calendrier actuel.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas et ne signez pas les devis avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle applicable à ce dispositif. Le catalogue mentionne des conditions liées au commencement des dépenses pour plusieurs fiches de ce lot.
Le montant maximal sera-t-il automatiquement accordé ?
Non. Le plafond est une limite, pas une promesse de financement. Le montant dépend des dépenses admises, de la taille de l’entreprise, des autres aides publiques et de l’enveloppe disponible.
Quels justificatifs préparer ?
Préparez une présentation du projet, les devis non signés, le plan de financement, les données financières de l’entreprise et les justificatifs d’implantation. Faites confirmer la liste officielle des pièces au gestionnaire.
La fiche garantit-elle mon éligibilité ?
Non. Elle synthétise le catalogue. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur à partir du règlement en vigueur et des caractéristiques de votre entreprise et du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Terres des confluences
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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