Aide aux professionnels de santé
À retenir : Aide aux professionnels de santé. Objet : Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire.. Les paramètres ci-dessous proviennent du catalogue et restent à vérifier auprès du financeur.
Aide aux professionnels de santé : Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire.. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Le périmètre territorial indiqué est : aide territoriale. Les critères, le barème et l’ouverture doivent être confirmés dans la source officielle avant tout engagement.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Professionnels médicaux et paramédicaux s’installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire ; Sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé (SCI, SISA, etc.)…
- Ce que couvre le dispositif : Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation ; Honoraires : maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte ; Acquisition de terrain (si construction d’un local professionnel au…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra : ne pas avoir fait l’objet d’aide au cours des 10 dernières années (construction ou aménagement local) ; réaliser sa première installation en zone déficitaire ; s'engager à…
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Aide à l’immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ; Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans ; Acquisition de terrain :…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires recensés dans le catalogue : Professionnels médicaux et paramédicaux s’installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire ; Sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé (SCI, SISA, etc.) sous condition de reversement sous forme de réduction de loyer ; Centres de santé définis à l’article L6323-1 du Code de la Santé Publique.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le bénéficiaire devra : ne pas avoir fait l’objet d’aide au cours des 10 dernières années (construction ou aménagement local) ; réaliser sa première installation en zone déficitaire ; s'engager à exercer 5 ans minimum sur le territoire ; ne pas engager de dépenses avant la demande ; être à jour des cotisations sociales et fiscales pour les professionnels déjà en activité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section Q · Santé humaine et action sociale · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation ; Honoraires : maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte ; Acquisition de terrain (si construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année) ; Loyers : prise en charge partielle sur 3 ans.
Calendrier & démarches
Avant toute commande, signature ou commencement des travaux, vérifier la règle de dépôt préalable auprès du financeur. Préparer le formulaire officiel, une description du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative : seule la liste officielle fait foi.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date doit être confirmée auprès du financeur et ne garantit pas que le dispositif accepte encore des demandes.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux professionnels de santé ?
Professionnels médicaux et paramédicaux s’installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire ; Sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé (SCI, SISA, etc.) sous condition de reversement sous forme de réduction de loyer ; Centres de santé définis à l’article L6323-1 du Code de la Santé Publique.
Quel est le montant de l’aide ?
Aide à l’immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ; Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans ; Acquisition de terrain : Si l’entreprise achète un terrain en zone d’activités économique, la différence entre prix de revient et prix de vente est revalorisée en aide.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation ; Honoraires : maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte ; Acquisition de terrain (si construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année) ; Loyers : prise en charge partielle sur 3 ans.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez le calendrier officiel et la règle de dépôt avant engagement des dépenses. L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche.
La fiche est-elle validée pour publication ?
Non. Elle reste bloquée jusqu’à vérification de la source officielle, des conditions, du barème et du calendrier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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