Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Entreprises: inscrites au RNE; qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier. Secteurs éligibles: Industrie; Services à l’industrie; Artisanat; Commerce de proximité répondant à des besoins de premières nécessités: boulangerie pâtisserie, boucherie-charcuterie, épicerie, alimentation générale, commerce multi services, café, hôtel-restaurant, salon de coiffure, esthéticienne, garage, quincaillerie. Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles à condition que le crédit preneur ou la société d’exploitation soient éligibles. Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou le principal associé de la société d’exploitation. Secteurs non éligibles: professions libérales, services financiers, banques, assurances; sociétés de commerce (hors commerce de proximité défini précédemment et négoce B to B); exploitations agricoles; entreprises dont l’activité est saisonnière. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur.

Consultez les modalités de Aide à l'investissement immobilier des entreprises auprès du financeur. Conservez les justificatifs et confirmez la procédure officielle.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert: vérifiez son statut auprès du financeur. Vérifiez le calendrier avant tout dépôt.