Immobilier d’entreprise — Comtal Lot et Truyère
Immobilier d’entreprise — Comtal Lot et Truyère concerne Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Les dépenses recensées incluent Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).. Les bénéficiaires mentionnés sont notamment : Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :; Industrie; Services à l’industrie; Artisanat.. La fiche reprend les données du catalogue ; elle ne vaut pas confirmation de l’ouverture du dispositif ni de l’éligibilité d’un dossier particulier.
Immobilier d’entreprise — Comtal Lot et Truyère. Le dispositif a pour objet de soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Il porte sur Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).. Avant de signer un devis ou de commencer les travaux, vérifiez notamment Le bénéficiaire devra :; maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :; maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans; commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention.
Financé par CC Comtal Lot et Truyère
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise : Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :;…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra :; maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :; maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans; commencer les…
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont : 20 000 € d’aide directe ; 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise : Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :; Industrie; Services à l’industrie; Artisanat.. Contrôlez la forme juridique, la taille de l’entreprise, le secteur, l’implantation ou le projet d’établissement ainsi que les éventuelles exclusions. Une société immobilière (SCI), une entreprise en difficulté, une activité réglementée ou un commerce peut être traité différemment selon le règlement : ne déduisez pas son admissibilité sans confirmation écrite.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et engagements recensés : Le bénéficiaire devra :; maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :; maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans; commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention. Vérifiez aussi l’absence de commencement anticipé, les attestations fiscales et sociales, la preuve de propriété ou le bail, les obligations d’emploi et la durée de maintien de l’activité lorsqu’elles sont applicables. Si une condition est absente ou contradictoire dans le catalogue, elle reste à confirmer auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · incluse
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).. Établissez un budget distinct par poste (acquisition, construction, extension, rénovation, honoraires ou équipements selon le règlement). Faites confirmer par écrit l’assiette HT admissible, les exclusions, la TVA, les honoraires et les éventuelles bonifications avant de valider les devis.
Calendrier & démarches
Pour préparer la demande : 1. Contacter le service développement économique de la collectivité ou le gestionnaire indiqué au règlement. 2. Faire confirmer l’ouverture du dispositif, le périmètre géographique et les secteurs admis. 3. Transmettre une note de projet, le plan de financement, les devis non signés et les justificatifs d’entreprise demandés. 4. Attendre la confirmation écrite sur la recevabilité et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. 5. Après décision, conserver factures acquittées, preuves de paiement et éléments attestant les engagements sur l’emploi ou le maintien de l’activité. Adaptez cette liste au formulaire officiel : elle ne remplace pas la liste des pièces exigées par le financeur.
Anticipez le dépôt avant tout engagement irréversible : le catalogue indique des règles de commencement des travaux ou d’attribution qui peuvent conditionner l’éligibilité. Demandez au financeur de confirmer la date limite, la durée de réalisation, la période de maintien des emplois et les délais de versement. Aucune date d’ouverture ou de clôture n’est affirmée ici faute de confirmation complète du calendrier actuel.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas et ne signez pas les devis avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle applicable à ce dispositif. Le catalogue mentionne des conditions liées au commencement des dépenses pour plusieurs fiches de ce lot.
Le montant maximal sera-t-il automatiquement accordé ?
Non. Le plafond est une limite, pas une promesse de financement. Le montant dépend des dépenses admises, de la taille de l’entreprise, des autres aides publiques et de l’enveloppe disponible.
Quels justificatifs préparer ?
Préparez une présentation du projet, les devis non signés, le plan de financement, les données financières de l’entreprise et les justificatifs d’implantation. Faites confirmer la liste officielle des pièces au gestionnaire.
La fiche garantit-elle mon éligibilité ?
Non. Elle synthétise le catalogue. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur à partir du règlement en vigueur et des caractéristiques de votre entreprise et du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.