Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aide à l'investissement immobilier des entreprises concerne les projets répondant aux règles du dispositif.
Pour votre projet, aide à l'investissement immobilier des entreprises peut être une piste à examiner. Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Financé par CC Hauts Tolosans
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui s’inscrivent dans les domaines suivants: Production industrielle; Service à l’industrie; Artisanat; Commerce (en l'absence de…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la constructiond’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dansl’années qui suit…
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficiaire devra: Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans; Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales;…
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 20 000 € par entreprise et représentant: 30 % du taux d’aides publiques maximum pour un projet dont le montant d’investissement éligible est inférieur à 200 000 € HT; 20 % du…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui s’inscrivent dans les domaines suivants: Production industrielle; Service à l’industrie; Artisanat; Commerce (en l'absence de cofinancement de la région sur ce secteur pour les communes supérieures à 3 000 habitants ou bourgs centres). Ne sont pas éligibles: professions libérales; activités principales de services financiers, banques, assurance; activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’état; (ce sont les producteurs primaires: agriculteurs, pêcheurs, aquaculteurs); entreprises en difficultés; entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européendans les deux ans. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra: Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans; Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales; Justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas de location, d’un bail commercial; Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté deCommunes des Hauts Tolosans (devis et bon de commande non signés, donc travauxnon commencés); maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois; Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans. Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €. Les règles officielles prévalent.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la constructiond’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dansl’années qui suit l’acquisition du terrain; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.); Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment. Vérifiez la liste exacte des dépenses éligibles.
Calendrier & démarches
Consultez les modalités de Aide à l'investissement immobilier des entreprises auprès du financeur. Aucune URL source n’est renseignée dans le catalogue: elle doit être ajoutée avant publication. Conservez les justificatifs et confirmez la procédure officielle.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert: vérifiez son statut auprès du financeur. Vérifiez le calendrier avant tout dépôt.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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