Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aide à l'investissement immobilier des entreprises concerne les projets répondant aux règles du dispositif.
Pour votre projet, aide à l'investissement immobilier des entreprises peut être une piste à examiner. Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises réalisés sur la Communauté de communes du Pithiverais.
Financé par CC du Pithiverais, CC du Pithiverais Gâtinais, CC Plaine Nord Loiret, Région Centre-Val de Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprise: inscrite au RNE; à jour de ses obligations réglementaires, fiscales, sociales et environnementales; disposant de capitaux propres positifs; ayant son siège social ou son activité sur le…
- Ce que couvre le dispositif : Achat de terrains nus privés dans les zones d’activités communautaires, adossé à un projet immobilier; Travaux de construction, d’extension, de modernisation ou réhabilitation des bâtiments…
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficiaire devra: s’engager à créer et maintenir de l’emploi localement dans les 3 années qui suivent l’attribution de l’aide; réaliser les travaux de construction dans un délai…
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT (au delà de cette somme, l'étude des dossiers se fera au cas par cas).
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprise: inscrite au RNE; à jour de ses obligations réglementaires, fiscales, sociales et environnementales; disposant de capitaux propres positifs; ayant son siège social ou son activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles: entreprises soumises à une procédure collective d’insolvabilité. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra: s’engager à créer et maintenir de l’emploi localement dans les 3 années qui suivent l’attribution de l’aide; réaliser les travaux de construction dans un délai maximum de deux ans. Les règles officielles prévalent.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Achat de terrains nus privés dans les zones d’activités communautaires, adossé à un projet immobilier; Travaux de construction, d’extension, de modernisation ou réhabilitation des bâtiments implantés sur le territoire de la CCDP au bénéfice direct de l’entreprise; Frais d’honoraires immobiliers (maître d’œuvre, études, géomètres… à l’exclusion des frais notariés); Achat d’un site immobilier existant, principalement dans le cas de l’achat d’une friche d’activité. Ne sont pas éligibles: travaux réalisés directement par l'entreprise bénéficiaire. Vérifiez la liste exacte des dépenses éligibles.
Calendrier & démarches
Consultez les modalités de Aide à l'investissement immobilier des entreprises auprès du financeur. Aucune URL source n’est renseignée dans le catalogue: elle doit être ajoutée avant publication. Conservez les justificatifs et confirmez la procédure officielle.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert: vérifiez son statut auprès du financeur. Vérifiez le calendrier avant tout dépôt.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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