Aide à l’investissement matériel des PME — Pays de Montbéliard Agglomération
Aide à l’investissement matériel des PME — Pays de Montbéliard Agglomération. Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération. Le catalogue mentionne notamment : Décrivez l’équipement, son rôle dans l’activité, le gain de capacité ou de productivité attendu et le calendrier d’acquisition. Ne commandez pas avant d’avoir vérifié les conditions de commencement et la recevabilité. Les critères et montants doivent être rapprochés du règlement en vigueur.
Cette aide vise les investissements matériels des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération. Le catalogue indique un taux compris entre 2,5 % et 10 % selon la nature du projet, avec un plafond de 50 000 €. Les entreprises du commerce sont indiquées comme exclues. La page de référence et le règlement actuel n’ont pas été confirmés dans cette passe : il faut demander au service économique la version en vigueur, les seuils d’investissement, les secteurs admis et les règles de cumul avant d’intégrer le montant à un plan de financement.
Financé par Pays de Montbéliard Agglomération
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME.
- Ce que couvre le dispositif : Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile.
- Condition déterminante : Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté.
- Montant & modalités : Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME. Sont exclues les entreprises du secteur du commerce. Vérifiez la forme juridique, la taille de l’entreprise, l’activité réelle, l’adresse de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du service instructeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté. L'investissement devra être supérieur à 80 000 €. Contrôles préalables : éligibilité territoriale, secteur, taille, situation fiscale et sociale, seuil minimal, règles de cumul, durée de maintien de l’activité et date de commencement autorisée.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
Ce que couvre le dispositif
Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile. L'achat en crédit-bail est possible. Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites confirmer par écrit l’assiette éligible, les exclusions, les honoraires et le traitement de la TVA avant de signer.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide à l'investissement matériel » sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération : 1. Contacter le service économique de la collectivité pour confirmer que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet se situe dans son périmètre. 2. Faire valider l’éligibilité de l’entreprise, de l’activité et de chaque poste de dépense. 3. Réunir les devis non signés, un descriptif du projet, un plan de financement, les comptes ou justificatifs financiers demandés, l’extrait RNE/SIRENE, le RIB et les attestations fiscales et sociales. 4. Déposer le dossier selon le canal indiqué par le financeur et obtenir une confirmation écrite sur la date de commencement autorisée. 5. Après décision, conserver les factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation pour le versement de l’aide.
Ne partez pas du principe que le dispositif est ouvert au jour de la consultation. Vérifiez la date de fin, les crédits disponibles et les délais d’instruction. En règle générale, ne commencez pas les travaux et ne passez pas de commande avant le dépôt et l’accord écrit du financeur lorsque le règlement l’exige. Pour Grand Guéret (ID 10808), le catalogue annonce le 15 octobre 2026 : date à confirmer immédiatement avant toute candidature.
Questions fréquentes
Quel montant puis-je obtenir ?
Le montant dépend des dépenses retenues et des critères du financeur. Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €. Le barème et la période d’ouverture doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement. Un plafond annoncé… Le plafond annoncé n’est pas une attribution automatique.
Quelles dépenses préparer ?
Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile. L'achat en crédit-bail est possible. Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites confirmer par écrit l’assiette éligible, les exclusions, les honoraires et le traitement de la TVA avant de signer.
Puis-je commencer les dépenses avant la demande ?
Ne signez pas les devis et ne commencez pas les travaux ou achats avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle de commencement applicable à ce dispositif. Conservez les devis datés, le plan de financement et les justificatifs d’entreprise.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Confirmez le territoire et l’adresse du projet, la forme juridique, la taille et le secteur de l’entreprise, les exclusions, le seuil minimal, les plafonds, les règles de cumul et la période d’ouverture auprès du service instructeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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