Contrat Chaleur Renouvelable
Financé par ADEME · Portée : Toutes les Régions
Le Contrat Chaleur Renouvelable permet de regrouper plusieurs opérations de production de chaleur renouvelable ou de récupération dans une seule démarche. Il est particulièrement utile lorsqu’un porteur a plusieurs projets thermiques, dont certains seraient trop modestes pour être instruits séparément au titre du Fonds Chaleur.
L’ADEME propose aux collectivités, entreprises et associations un contrat pour financer un ensemble de projets de chaleur renouvelable et de récupération, depuis les études de potentiel jusqu’aux investissements et au suivi ; le contrat patrimonial peut durer jusqu’à six ans.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les collectivités, entreprises et associations peuvent être concernées. Le projet peut porter sur le patrimoine propre du bénéficiaire ou, dans le cadre territorial, sur un groupe de projets menés sur un territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le contrat doit regrouper des projets recourant à des énergies renouvelables thermiques ou à la récupération de chaleur. Il permet une candidature unique pour plusieurs filières et différents stades de projet. Le montage doit être préparé avec la direction régionale ADEME, qui précise les conditions d’éligibilité et de financement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations peuvent comprendre des études de potentiel et de faisabilité, des investissements dans des installations de chaleur renouvelable ou de récupération, ainsi que le suivi des installations. Les filières concernées peuvent notamment inclure la biomasse, la géothermie, les réseaux de chaleur, le solaire thermique et la récupération de chaleur fatale, selon les conditions de chaque filière.
Calendrier & démarches
Recenser les projets thermiques, leur maturité, les consommations actuelles et les gains attendus. Contacter la direction régionale ADEME pour déterminer si un contrat territorial ou patrimonial est adapté, puis préparer les études et budgets demandés. Déposer les pièces via AGIR conformément au guide ADEME.
La page officielle ADEME consultée indique une période du 1er janvier au 31 décembre 2026. Le contrat Chaleur Renouvelable patrimonial peut durer jusqu’à six ans ; les modalités de contractualisation et les crédits disponibles sont à confirmer auprès de la direction régionale.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du Contrat Chaleur Renouvelable ?
Les collectivités, les entreprises et les associations.
Peut-on regrouper plusieurs projets ?
Oui. Le contrat permet une candidature unique pour un groupe de projets, y compris sur plusieurs filières de chaleur renouvelable et de récupération.
Quelle est la durée maximale du contrat patrimonial ?
La page ADEME 2026 indique une durée maximale de six ans pour le contrat patrimonial.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Des études et des investissements liés aux projets de chaleur renouvelable et de récupération, selon les règles de chaque filière.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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